C’est au niveau de certains arrondissements où les autorités craignent des infractions que la mise sur écoute des candidats, des responsables régionaux ou provinciaux de partis ou d’agents d’autorité, est mise en place.

Corruption, pressions exercées sur les électeurs… En cas d’infractions ou de soupçons d’infractions électorales, le juge d’instruction a toute la latitude d’ordonner l’interception des appels et télécommunications des candidats et de responsables de partis politiques pour établir les faits. C’est ce qui ressort du guide des élections destiné aux juges, conjointement publié par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère public.

“Les dispositions des articles 108 à 116 du code de procédure pénale relatives à l’interception des appels et télécommunications s’appliquent dans le cadre des affaires électorales, lorsqu’elles sont prises par le juge d’instruction”, précise le guide. Dans un arrêt de la Cour de Cassation, le juge d’instruction peut ordonner, par écrit et en cas de nécessité, l’interception, l’enregistrement, la copie et la saisie des appels téléphoniques et de toutes les communications à distance.

Le juge d’instruction exécute simplement ses fonctions judiciaires qui visent à établir la vérité, conformément à l’article 85 du code de procédure pénale. En matière d’écoutes téléphoniques, la Cour de Cassation distingue entre les prérogatives du juge d’instruction et celles octroyées au Parquet. Le procureur général du Roi peut initier par écrit cette procédure selon l’article 108, en l’adressent au premier président de la Cour d’appel.

Administration territoriale
Si le code électoral apporte une précision par rapport à cette disposition, son application n’est pas nouvelle. Déjà, lors des précédentes élections législatives et communales, elle a permis la mise sur écoute de milliers de numéros de téléphones.

C’est au niveau de certains arrondissements où les autorités craignent des infractions que la mise sur écoute des candidats aux élections et des responsables régionaux ou provinciaux de parti, en plus de certains responsables de l’administration territoriale et agents d’autorité, est mise en place. La disposition concerne également des personnes exerçant des professions ou des activités en rapport avec les élections.

L’opération est bien cadrée et ne vise nullement la violation de l’intimité des personnes concernées. Les écoutes sont assurées par des commissions dédiées, sous la supervision des procureurs généraux.