Le cadeau de Abdellatif Jouahri aux «interdits bancaires»

BANK AL MAGHRIB ACCORDE UNE AMNISTIE POUR LES CHÈQUES EN BOIS

Cet allègement significatif d’amendes répond à un besoin urgent de redynamiser l’économie nationale après trois mois de confinement particulièrement douloureux. Néanmoins, certains analystes craignent des abus en pensant aux personnes malhonnêtes qui seront tentées d’émettre des chèques sans provisions.

Si certaines mesures fiscales contenues dans la future loi des finances 2021 ont suscité de vives critiques de la part des Marocains dont tout particulièrement l’instauration d’une contribution de solidarité appliquée sur les salaires et sur les bénéfices nets des entreprises, il n’en demeure pas moins que certaines mesures amnistiantes prises récemment par Bank Al Maghrib ont été accueillies avec beaucoup de satisfaction. Il s’agit notamment de la dernière amnistie accordée sur les chèques en bois.

Une mesure qui va soulager des milliers de Marocains classés chez Bank Al Maghreb comme des interdits bancaires car ne pouvant pas émettre à nouveau les chèques avant de régulariser leur situation. Il faut dire que ces interdits bancaires ont augmenté significativement pendant la crise du Covid-19. Une situation somme toute normale en raison de la baisse des revenus pour les ménages et l’effondrement de l’activité économique pour les entreprises.

Pour soulager les interdits bancaires et leur permettre rapidement et à moindre coût de recouvrer leur faculté d’émettre des chèques, la banque centrale a instauré un nouveau régime d’amendes allégées et accessibles. Ainsi, pour une première injonction, la nouvelle amende est de 0,5% au lieu de 5% précédemment. Ce taux est ramené à 1% pour la deuxième injonction et à 1,5% pour la troisième alors que les taux précédents étaient respectivement de 10 et 20%. Cet allègement significatif d’amendes répond, en effet, à un besoin pressant et urgent de redynamiser l’économie nationale après trois mois de confinement particulièrement douloureux et difficiles.

La tentation de la fraude
Cette amnistie est entrée en vigueur dès la publication dans le Bulletin officiel du nouveau décret 2-20-690 adopté en conseil de gouvernement le 24 septembre 2020. Les nouvelles mesures courent jusqu’au 31 mars 2021. Il n’y a nul doute que l’amnistie est perçue par les opérateurs économiques et les investisseurs comme un soulagement pour tourner une page tourmentée dans leurs vies. Soulignons néanmoins que cette amnistie est venue après une première opération en 2019. Celle-ci était, en effet, assortie avec les mêmes rabais sur les amendes avec en plus des montants plafonnés à 10.000 dirhams pour les particuliers et 50.000 pour les entreprises.

Selon les premières estimations communiquées par Bank Al Maghrib, la première amnistie a porté ses fruits puisqu’elle a permis à plusieurs milliers d’interdits bancaires de régulariser leur situation et se réinsérer ainsi dans le circuit bancaire. Mais si pour certains cette amnistie est une bonne chose, pour d’autres, elle pourrait profiter à des personnes malhonnêtes qui seront tentées d’émettre des chèques sans prévision sachant au préalable que les amendes à payer pour régulariser leurs impayés sont faibles.


X

Télécharger le magazine Maroc Hebdo

Télécharger