POUR LA BONNE CAUSE !

L'injustice sociale.

Comment demander aux Marocains, qui souffrent de la vie chère et des répercussions de la pandémie, de mettre la main à la poche quand le gouvernement ne veut même pas réduire ses dépenses ?

Assez de démagogie! La cause première des Marocains (dans leur écrasante majorité) est leur survie en ces temps de crise sanitaire et économique liée à la pandémie de la Covid- 19. Depuis plusieurs mois, ils ne cessent de demander au gouvernement de se solidariser avec eux. En vain! Puis, au Parlement, le 19 octobre 2020, dans ce contexte économique et social compliqué, en présentant le projet de loi de Finances (PLF) 2021 devant les parlementaires, le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun en appelle à l’esprit de solidarité des Marocains et considère que son projet de loi de Finances doit être “la cause de tous les Marocains, comme c’est le cas pour l’intégrité territoriale du royaume”. “Il faut considérer la relance de l’économie nationale, la généralisation de la couverture sociale et la réforme du secteur public comme des causes qui dépassent les différends politiques et idéologiques, les positions sociales et les intérêts économiques, et il faut l’éloigner de toute récupération politicienne”, a-t-il affirmé.

Discours politisé
Mais M. le ministre, quand on expose un projet de loi de finances, c’est pour le discuter avec les représentants du peuple, convaincre et se laisser convaincre de ce qui est dans son intérêt. Sinon, comme M. Benchaâboun a bien voulu transmettre, dites “oui” au PLF. Le discours du ministre des Finances était plus un discours politisé qu’un discours de l’argentier et du financier du Royaume. Car en définitive, quand on décortique les mesures phares contenues dans ce projet de projet de loi, l’on se rend à l’évidence que le gouvernement ne fait rien pour dépasser la crise actuelle, pour aider les couches les plus sinistrées de la population, et pour réduire le train de vie de l’administration publique et des ministères. Bien au contraire, voici un indicateur révélateur: le solde ordinaire du budget de l’Etat est d’environ -26 milliards de dirhams. Qu’est-ce que cela veut dire? Que les recettes de l’Etat, fiscales et non fiscales, ne suffisent pas pour couvrir les dépenses ordinaires. La conclusion: le gouvernement n’a fait aucun effort pour diminuer les dépenses ordinaires (dépenses du matériel, dépenses diverses, dotations provisoires…). Il veut maintenir les achats et les marchés publics y afférents. Il se refuse toute austérité budgétaire.

Paradoxalement, il impose les salariés et fonctionnaires dont le salaire atteint 10.000 dirhams nets mensuellement et plus. Comme si ce plancher était synonyme de richesse. Certains diront pourquoi pas, tant que c’est dans le cadre de l’esprit de solidarité crié sur tous les toits par M. Benchaâboun et cautionné par le gouvernement El Othmani? Soit. Mais comment peut-on imposer un salarié qui touche 10.000 dirhams de la même manière et suivant le même taux d’imposition qu’un autre salarié qui perçoit un salaire mensuel de 200.000 dirhams nets voire plus? Pourquoi n’a-t-on pas mis en place un taux progressif en fonction des différentes fourchettes des salaires? Et comment admettre qu’on impose un salarié qui touche 10.000 dirhams et exempter un patron d’une entreprise qui réalise un bénéfice de moins de 5 millions de dirhams?

En principe, cette mesure n’aurait pas dû être soumise pour discussion, car elle renforce l’injustice sociale que subit cette large frange de Marocains depuis le mois de juin 2020, suite à la suspension des aides étatiques et à la non-intervention du gouvernement dans l’affaire des arriérés des loyers cumulés pendant la période du confinement.

Ventilation des postes budgétaires
Comment demander aux Marocains, qui souffrent de la vie chère et des répercussions de la pandémie, de mettre la main à la poche quand le gouvernement ne veut même pas réduire ses dépenses? Par ailleurs, le PLF se base sur une réalité indiscutable: la baisse des recettes fiscales, qui représentent au moins 80% des recettes totales de l’Etat. Dans ce cas de figure, il a fallu que M. Benchaâboun recouvre le dû impayé par les particuliers et les entreprises. Et c’est là où le bât blesse, car dans la ventilation des nouveaux postes budgétaires (postes d’emplois) au titre de l’année 2021, le ministère de l’Economie et des Finances n’a eu aucun poste.

Pour les rédacteurs de ce projet de loi, cette “privation” s’explique par le fait que le ministère des Finances se passe de nouveaux postes eu égard à cette crise qui règne. Soit. Mais comment expliquer que le “reste à recouvrer” des recettes fiscales se cumule d’année en année, totalisant à fin 2018 à 205 milliards de Dh, et que le département de Benhâaboun manque de manière flagrante de percepteurs (percepteurs des impôts, percepteurs du Trésor et percepteurs de la douane) pour le recouvrement? Juste pour donner l’ampleur du phénomène, dans la seule ville de Casablanca, le reste à recouvrer en termes d’impôts et taxes locales est de l’ordre de 6,4 milliards de dirhams à fin 2019!

Pas d’efforts de recouvrement
Pourquoi en ces temps de crise n’a-t-on pas pensé à recruter de nouveaux percepteurs sachant que nombre de perceptions de par le Maroc n’ont pas de percepteurs et travaillent sous l’ordre et la responsabilité d’un percepteur par intérim qui est en vérité un simple cadre du ministère des Finances? Autre information accablante: Au ministère de l’Economie et des Finances, les départs en retraite sont légion.

Irremplaçables, bien sûr! Pourquoi se prive-t-on de percepteurs pour récupérer l’argent non recouvré dont on a tant besoin aujourd’hui plus que jamais au moment où on accorde au ministère de l’Intérieur 8.554 postes budgétaires, à l’administration de la défense nationale 4.200 postes, et à l’administration pénitentiaire 500 postes? Sommes-nous en guerre? Craint-on plus de délinquants qui vont surpeupler les prisons pour recruter de nouveaux geôliers et de nouveaux éléments de sécurité et ne craint-on pas que l’Etat tombe en faillite parce qu’on n’a pas, tout bonnement, recouvré l’argent public? Voilà des chiffres alarmants qui renforcent l’incompréhension liée à la non attribution à ce département-clé de nouveaux postes budgétaires et qui dénote d’un laisser-aller au niveau du ministère des Finances, pas du temps de Mohamed Benchaâboun (qui, faut-il l’avouer, est arrivé à trois mois de la crise sanitaire) mais du temps de ses prédécesseurs. Le taux de recouvrement des recettes fiscales (ordinaires) laisse entrevoir un trou béant.

En vérité, le taux de recouvrement des impôts directs est de 80%, celui des impôts indirects est de 76%, des droits de douane 82%, des droits d’enregistrement 77% et des taxes intérieures de consommation 67%. Ces taux sont annuels. Cela montre qu’il y a un reste à recouvrer annuel qui représente 20% de la totalité des recettes fiscales. Il s’agit d’un montant en plusieurs dizaines de milliards de dirhams cumulés!

Et le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur dans tout cela? Il a eu 1.044 postes, ce qui ne correspond même pas aux départs en retraite. Et dire que le Maroc a enfin pris conscience de l’importance de l’Enseignement et de la recherche scientifique en cette période de crise sanitaire de la Covid-19. Et puis, on n’a pas besoin de 400 postes budgétaires pour le ministère des Affaires islamiques et des Habous en 2021, année qui sera marquée par une crise économique sans précédent. Ces 400 nouveaux postes auraient bien servi pour renforcer le dispositif de l’enseignement public qui accuse un déficit en enseignantes et en enseignants. Cela veut dire que le gouvernement, non seulement il ne fait aucun effort pour réduire ses dépenses courantes ou ordinaires, mais en plus il ne fait rien pour recouvrer les fonds publics. Et dans le PLF 2021, à l’instar de la loi de finances rectificative 2020, il y a des preuves qui attestent que l’Exécutif offre en plus des cadeaux aux riches.

Surseoir aux investissements
L’exemple édifiant est l’exemption partielle des détenteurs de chèques sans provisions qui ont vu le taux d’amende à payer baisser de 5 à 1,5%. Idem pour les promoteurs immobiliers et les riches particuliers. Les premiers bénéficient toujours d’exonérations partielles et totales et les seconds profitent d’un taux bas d’enregistrement du bien immobilier. Cette passivité de l’Etat a d’autres facettes. L’une d’entre elles, et probablement la plus édifiante, est inhérente à l’investissement public. L’un des piliers du projet de loi de finances 2021 devait être l’accélération de la mise en oeuvre d’un plan de relance de l’économie nationale. L’investissement public tire vers le haut l’investissement privé. Et qui dit investissement privé, dit emplois, productivité, compétitivité et création de richesses. Seulement, voilà ce qui s’est passé. Dans la loi de finances rectificative 2020, il était impossible de dépenser les 182 milliards de dirhams prévus, en raison des contraintes de la pandémie et du temps nécessaire à la procédure de passation des marchés publics. Et cela, le gouvernement le savait!

Puis, en 2021 (dans le PLF 2021), il prévoit 230 milliards de dirhams de volume total des investissements publics, notamment avec la création du Fonds d’investissement stratégique que le Roi a baptisé Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Le hic, c’est que, encore une fois, dans son article 39, le PLF 2021 autorise le gouvernement à appliquer des réserves de précaution aux crédits de paiement ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général à hauteur de 18%, en plus de la possibilité de surseoir à certaines dépenses d’investissement à condition d’informer préalablement les deux commissions permanentes des finances dans les deux Chambres parlementaires.

Cela revient à dire que le gouvernement a l’intention de suspendre une bonne partie des investissements publics car, vraisemblablement, il n’a pas tout l’argent à verser dans ce poste budgétaire. En se donnant les moyens de surseoir à des dépenses d’investissement, le gouvernement donne l’image qu’il n’a pas l’intention de mettre en oeuvre un véritable plan de relance économique qui aura pour conséquence directe le maintien des emplois et la création de nouveaux postes. Cela renforcera le taux de chômage actuel déjà élevé.

Pas de véritable plan de relance!
Et c’est ce qui accentue l’injustice sociale et fiscale subie et ressentie par la population. Les déclarations récentes de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, au sujet de la pension à vie des parlementaires verse dans ce sens. Il a affirmé le 14 octobre 2020 lors d’un échange avec le présentateur de l’émission Bila Hodoud de la chaîne TV qatarie Al Jazeera: «Je défends le présent et le futur du parlementaire.

Nous devons lui garantir toutes les conditions pour préserver son statut social symbolique et pour que celui-ci demeure digne de son rang. Je ne pense pas que la demande de la réforme de cet écosystème de la pension des parlementaires est une priorité pour le peuple marocain. L’opinion publique marocaine est trop occupée par le vécu quotidien et par le souci d'assurer un minimum de revenus pour sa subsistance. Et puis, la conjoncture actuelle liée à la pandémie de Covid-19 ne se prête pas à une telle réforme parce ce que cette pandémie a eu des répercussions financières fâcheuses sur une large frange de la population et dans ce contexte, la situation financière du parlementaire doit rester intacte».

Le gouvernement en particulier et la classe politique en général se sont désolidarisés avec une grande catégorie de la population au moment où celle-ci est dans le besoin. Aujourd’hui, on appelle les Marocains à faire montre de solidarité en ponctionnant leurs salaires tout en continuant à gonfler les budgets de ministères et d’administrations qui n’ont aucun impact direct sur leur vécu en ces temps de crise sanitaire et économique. L’exemple du projet de loi de Finances 2021 en est l’illustration.


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