Pour un bon fonctionnement des appareils exécutif et législatif

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Loi Suprême du pays, qui stipule que «Le Roi nomme le Chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants...», le Chef du gouvernement doit être, de fait comme de droit, issu du RNI, qui rafle 102 sièges, devançant de loin le reste des partis politiques.

Au vu des résultats des élections législatives, qui placent le RNI au premier rang des partis politiques ayant participé aux élections et obtenu des sièges à la Chambre des représentants, Aziz Akhannouch, le président du RNI, est nommé Chef du gouvernement le vendredi 10 septembre 2021, le deuxième jour après la proclamation des résultats définitifs du scrutin du 8 septembre 2021. Et tout semble indiquer que c’est Aziz Akhannouch qui est l’homme d’État habilité à diriger le troisième gouvernement depuis l’adoption de la Constitution de juillet 2011.

Maintenant que le Chef de gouvernement est officiellement nommé par le Souverain, Aziz Akhannouch a l’embarras du choix pour composer sa coalition gouvernementale avec au maximum cinq, voire six partis politiques: le RNI, le PAM, le PI, l’USFP, le MP et l’UC (298 députés sur 395) ou le RNI, le PAM, le PI, l’USFP et le MP (361 députés sur 395); et au minimum trois partis seulement: le RNI, le PAM et le PI (269 députés sur 395) ou bien le RNI, le PI et le MP (212 députés sur 395) ou encore le RNI, le PI et l’USFP (218 députés sur 395) voire même le RNI, le PI et l’UC (201 députés sur 395).

Selon le scénario choisi, la Chambre des représentants sera dotée d’une majorité parlementaire plus ou moins large et d’une opposition plus ou moins efficace et opérationnelle. Outre le rôle prépondérant de la majorité gouvernementale, il est à noter que la Constitution marocaine accorde une place non négligeable à l’opposition vu le rôle d’adjuvant que celle-ci a également à jouer au sein de l’institution incarnant le pouvoir législatif.

Aussi ne faudrait-il pas laisser que l’opposition soit l’apanage des seuls députés du PJD (13 sièges), de ceux du PPS (22 sièges) et de ceux des petits partis ayant totalisé à eux tous 12 sièges. Soient 47 députés au total qui auraient à jouer le rôle de l’opposition face à une majorité parlementaire écrasante et colossale.

Pour permettre à la Chambre des représentants de s’acquitter de façon politiquement correcte de son devoir de légiférer et pour éviter qu’elle ne soit boîteuse, elle doit fonctionner avec une bonne majorité et une bonne opposition en même temps. Autrement, la chambre haute du parlement deviendrait une simple chambre d’enregistrement et du coup le contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif s’effectuerait dans des conditions anormales.

PAR MOHAMED KHOUKHCHANI