Blocage des plaintes contre les présidents de communes: Abdellatif Ouahbi accorde l’immunité judiciaire aux élus

En décidant le retrait du projet de loi n° 16-10 relatif à la réforme du Code pénal, qui contenait un article contre l’enrichissement illicite, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, éveille les soupçons légitimes quant à son intention d’immuniser les fonctionnaires et les élus. Aujourd’hui, c’est lui-même qui confirme les soupçons. Il s’oppose aux plaintes déposées par les associations de défense des biens publics contre des présidents de commune soupçonnés de corruption. Le mieux ou le pire, c’est qu’il veut que le ministère de l’Intérieur soit juge et partie, dans ce sens où il avance que c’est la tutelle qui est habilitée à présenter ce genre de plaintes. Pourquoi? Selon lui toujours, «celui qui est responsable du contrôle de l’argent accordé par le ministère de l’Intérieur, c'est bel et bien le ministre de l’Intérieur et non ces associations. Personne n’est habilité à présenter ce genre de plaintes sauf s’il est la source de l’argent donné» aux communes.

M. Ouahbi voit les choses différemment, mais certainement pas dans le bon sens. L’argent (ou le budget) que le ministère de l’Intérieur accorde aux communes n’appartient pas au ministère de l’Intérieur mais il s’agit bel et bien de l’argent du contribuable marocain. De ce fait, il faut contrôler où et comment il est dépensé. Et puis, l’Instance Nationale pour la Protection des Biens Publics au Maroc, dirigée par l’avocat Mohamed El Ghalloussi, et qui dérange tant, ne fait qu’attirer l’attention du ministère de tutelle sur les malversations et détournements de fonds publics perpétrés à son insu. Et au lieu de remercier ce genre de ‘’lanceurs d’alerte’’, il veut les réduire au silence.

En sus de cela, l’esprit même de la Constitution de 2011 repose sur le renforcement de la démocratie participative, qui vise une intervention active des citoyens et de la société civile dans la gestion des affaires publiques. Sauf si M. Ouahbi veut faire fi de la loi suprême du pays. Ce qui est improbable.