Un registre public pour faire barrage aux criminels financiers

Lutte contre le blanchiment d'argent

S’inspirant de l’expérience française, le Maroc vient de mettre en place un nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Il s’agit de la création d’un registre public qui regroupera les noms et toutes les informations afférentes aux sociétés et à leurs bénéficiaires effectifs.

La lutte contre le blanchiment d’argent ne cesse de préoccuper tous les Etats à l’heure de la montée du terrorisme et des activités criminelles. Considéré comme un phénomène économique grave qui détruit les économies et sert souvent de matelas financier pour les activités illicites, le blanchiment d’argent est encore prospère au Maroc malgré une lutte acharnée menée par les pouvoirs publics sous forme de lois et d’instances visant à juguler sa progression.

Parmi les dernières dispositions mises en place: la création d’un registre public qui sera pendant au registre de commerce. Publié au Bulletin officiel, le 23 septembre 2021, le texte de loi instaurant ce registre public prévoit un listing des personnes bénéficiaires effectifs au sein des sociétés et les holdings domiciliés au Maroc. Chaque société est tenue, après sa création, de déclarer les personnes dirigeantes, leurs émoluments et indemnités versés au titre de leurs fonctions ainsi que les dividendes perçus périodiquement. La déclaration à ce registre public est obligatoire sous peine de payer des amendes pouvant atteindre les 100.000 dirhams.

Activités prospères
Entré en vigueur dès le 23 septembre 2021, ce nouveau dispositif est appelé à instaurer une certaine transparence touchant au patrimoine des dirigeants des entreprises pour déceler éventuellement des opérations suspectes et non conformes à la loi. Il sert également à empêcher les criminels, les trafiquants de drogue et autres marchands d’armes de diriger des sociétés légales qui s’adonnent à des activités prospères. Contrairement au registre de commerce, tenu par le ministère de la justice, le nouveau registre public sera sous la direction du ministère des finances. La décision de le confier à ce dernier est conséquente aux critiques que le ministère de la justice reçoit régulièrement quant à sa gestion jugée opaque du registre de commerce.

La consultation du nouveau registre sera publique mais certaines institutions importantes y auront un accès régulier et simplifié comme la Direction générale des impôts, l’Unité de traitement du renseignement financier, l’inspection générale des finances ou encore la direction de la Douane. Beaucoup apprécient l’instauration de ce registre qui répond à une exigence d’éthique et de moralisation de la vie économique souvent réclamée par les milieux d’affaires.

Car dans certains secteurs comme l’immobilier, les activités de restauration et autres commerces prospères, on trouve des investisseurs dont les fonds proviennent des activités illicites comme le trafic de drogue et le trafic d’armes. Ce qui est alors considéré comme un crime financier passible de lourdes peines d’emprisonnement.