BENCHAÂBOUN DÉVOILE SES CARTES

Loi des finances

C’est un vrai casse-tête arithmétique auquel devra faire face le gouvernement en 2021 pour investir et aider à relancer l’économie tout en restant attentif à se serrer la ceinture. Le ministre de l’Économie, à travers le projet de loi des finances qu’il vient de soumettre au parlement, croit quand bien même la chose possible.

Il n’a pas fallu attendre la présentation, ce 19 octobre 2020 à la Chambre des représentants, par Mohamed Benchaâboun du projet de loi des finances (PLF) pour en savoir plus sur le plan de relance du gouvernement Saâd Eddine El Othmani pour 2021. Depuis que le roi Mohammed VI avait donné pour instruction à l’Exécutif, dans son discours du Trône du 29 juillet, de mobiliser 120 milliards de dirhams (MMDH) à ce titre, entre autres mesures à adopter en faveur des opérateurs économiques, le ministre de l’Économie avait, au fur et à mesure, égrené différentes facettes de ce plan.

Avec, d’abord, de premiers détails le 4 août, lors d’une conférence de presse donnée au siège de son département à Rabat, sur sa ventilation. Ensuite il signait le 6 août au nom de l’État, au cours de la 9ème réunion du Comité de veille économique (CVE), le pacte pour la relance économique et l’emploi avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). Enfin, le 28 septembre, M. Benchaâboun se trouvait déjà à la Chambre des représentants pour répondre aux questions de ses élus et, notamment, aborder le PLF.

En même temps, le ministre a, tout au long des dernières semaines, fait différentes sorties dans les médias. Ce que l’on a pu comprendre à partir des indiscrétions de M. Benchaâboun en ces différentes occasions, c’est qu’il n’était surtout pas question de mettre en péril les équilibres macroéconomiques. Autrement dit, oui à la relance, oui aussi à l’investissement public -alors que dans un premier temps, surtout avant le discours du Trône, M. Benchaâboun semblait rechigner à vouloir y aller vraiment à fond à ce niveau-, mais pas question, ceci dit, de faire exploser le déficit budgétaire.

Investissement public
Ce déficit a été limité, dans le projet de loi des finances rectificative (PLFR) adopté le 20 juillet par le parlement pour prendre en compte la pandémie de Covid-19, à 7,5% du produit intérieur brut (PIB), et pour 2021 il n’est pas question, du moins si le PLF est adopté tel qu’il a été soumis à l’institution législative ce 19 octobre, de dépasser 6,5%. Une impossibilité mathématique eu égard aux impératifs d’une politique de relance? Car dans la mesure où le PIB devrait, au mieux, croître de 4,8% -hypothèse proche du 4,9% pronostiqué dans les perspectives de l’économie mondiale pour le mois d’octobre du Fonds monétaire international (FMI)-, en supposant que les autorités marocaines n’aient pas encore à déclarer de confinement comme souvent au cours de cette année, cela revient à faire avec des moyens limités.

Sachant qu’en plus, M. Benchaâboun avait lui-même fait référence à la Chambre des représentants le 28 septembre à l’“augmentation incompressible” que va constituer la hausse de 8,5 MMDH de la masse salariale, l’organisation des élections (+1,5 MMDH), les charges de compensation (+2 MMDH) et la mise en oeuvre de la régionalisation avancée (+1,6 MMDH).

En outre, et ce toujours dans le sens des instructions données par le roi Mohammed VI dans son discours du Trône, l’État doit opérer au cours de l’année prochaine la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO), elle-même venant s’ajouter à l’augmentation des postes budgétaires dans le domaine de la santé et par ailleurs aussi de l’éducation, à hauteur respective de 1.500 et 2.000 postes, en sus de 3,717 MMDH pour les dépenses de matériel et 1,378 MMDH pour les dépenses d’investissements.

Et, surtout, pas question de faire marcher la planche à billet et ainsi risquer de faire exploser l’inflation, comme le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, y avait opposé son niet catégorique le 16 juin au moment de baisser de 50 points de base le taux directeur de la banque centrale, et ce en raison des engagements du Maroc auprès de ses bailleurs de fonds et notamment du FMI -2,97 milliards de dollars de dette auprès de l’institution de Bretton Woods au titre de la ligne de précaution et de liquidité (LPL) sur laquelle avait tiré le Royaume le 7 avril. Et, par conséquent, pas de création monétaire.

Pacte pour larelance
Last but not least, le Cabinet royal faisait référence, dans le communiqué ayant fait suite à l’adoption du PLF en conseil des ministres le 14 octobre au palais royal de Rabat, à un investissement public, pour 2021, de l’ordre de… 230 MMDH! Soit plus de 86 MMDH de plus que dans le PLF de 2020, alors que celui-ci tablait sur un déficit de seulement 3,5%. Il y avait, de ce point de vue, le plus grand intérêt à suivre le passage de M. Benchaâboun à la Chambre des représentants pour présenter le PLF et en savoir plus sur la façon dont il comptait bien s'en sortir. Est-il, ainsi, vraiment possible de se relancer à moindre frais?

Le PLF, dont les détails ont également été donnés dans une note de présentation publiée sur le site du ministère de l’Économie, apporte à cet égard en fait, comme on pouvait s’y attendre, une réponse plus nuancée. Premier point: M. Benchaâboun semble beaucoup compter sur la CGEM et le GPBM pour l’aider à mettre en oeuvre le plan de relance du gouvernement auquel il appartient. Un aspect notable en soi dans le fait que le ministre ait adjoint les deux parties au CVE mis en place au niveau de son département le 11 mars -les syndicats ouvriers ne peuvent pas en dire autant, soit dit en passant- et qui s’était surtout traduit par la mise en place du pacte pour la relance économique et l’emploi.

Dans le cadre de ce pacte, les entreprises pourront continuer d’accéder aux financements garantis par l’État, à travers notamment les mécanismes Relance TPE pour les très petites entreprises (TPE) et Damane Relance pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 10 millions de dirhams (MDH), à condition de sauvegarder au moins 80% de l’emploi et de déclarer davantage de leur personnel à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Et quant aux banques, elles sont appelées, en reposant justement sur les mêmes mécanismes, à casser davantage leur tirelire, alors que le président de la CGEM, Chakib Alj, avait critiqué ces dernières, dans une lettre ouverte en date du 27 mars, pour des “écarts et [des] situations en décalage” -le différend entre les deux parties semble toutefois, depuis lors, avoir été aplani, après une réaction au vitriol le lendemain de la lettre du président du GPBM, Othman Benjelloun, et son vice-président, Mohamed El Kettani.

Dans le même sens, 75 des 120 MMDH dont avait fait mention le roi Mohammed VI dans son discours du Trône ont vocation à appuyer ces mécanismes par le biais de la nouvelle Banque publique de l’entreprise, qui s’apprête incessamment à succéder à la future ex-Caisse centrale de garantie (CCG). Et, par ailleurs, le gouvernement El Othmani n’en oublie pas le programme intégré d’appui et de financement des entreprises Intilaka, lancé le 3 février par le Souverain et auquel la note de présentation du PLF fait également la part belle. Ce qui nous conduit au deuxième point de ce projet: la relance sectorielle.

Sur le modèle du contrat-programme signé le 6 août avec la Confédération nationale du tourisme (CNT), le gouvernement semble ambitionner d’ajouter, à ses mesures plus générales, une dimension prenant en compte la particularité de chaque secteur, que ce soit au niveau du financement -le GPBM a également signé le contrat-programme pour le tourismeque de l’appui par le biais de l’investissement public. On s’attend, ainsi, à ce que l’industrie et le BTP, mentionnés dans la note de présentation comme ayant été les secteurs les plus affectés par la pandémie, bénéficient de contrats-programmes à l’avenant, même si M. Benchaâboun n’en a, pour l’heure, pipé mot.

Préférence nationale
Enfin, troisième point à retenir du PLF: l’investissement public à proprement parler, déjà évoqué plus haut et pour lequel, donc, une somme coquette pour le moins a été affecté. L’objectif, on le sait, est ainsi de donner du grain à moudre aux entreprises nationales, en manque de marchés depuis le déclenchement de la pandémie. Dans ce sens, M. El Othmani avait déjà fait fort, le 10 septembre, en faveur de ces entreprises pour qu’elles soient avantagées sur les marchés publics de moins de 100 millions de dirhams (MDH) même si elles sont 15% plus chères, et ceux de plus de 100 MDH même si elles sont 7,5% plus chères.

Une système de préférence nationale que souhaite consolider le PLF, avec en plus l’allocation de liquidités aux établissements et entreprises publics (EEP), dont le rôle dans l’investissement public n’est pas négligeable, afin de pouvoir payer leurs factures et ainsi réduire encore les délais de paiement -qui sont enfin descendus, au cours de cette année, à moins de 40 jours en moyenne. Ces EEP, justement, devraient continuer de rester prépondérants, par le biais notamment du Fonds Mohammed-VI pour l’investissement, que le roi Mohammed VI avait également demandé à établir dans son discours du Trône et qui devrait au total, à l’avenir, disposer d’un fonds de roulement de 45 MMDH, dont 30 MMDH assurés par les institutionnels.

Toutefois et pour en revenir à la question du déficit budgétaire, l’État s’apprête en même temps à réduire comme peau de chagrin nombre de ses dépenses de fonctionnement, au niveau principalement des dépenses relatives à l’acquisition et à la location de voitures qui seront par exemple totalement supprimées, des dépenses liées au transport (réduction de 70%) ou encore des frais d’entretien et de réparation des véhicules et des dépenses afférentes aux études, appelées toutes deux à baisser de moitié.

Ce qui s’inscrit dans le droit fil d’une circulaire dont s’était, dès le 6 avril, fendu M. El Othmani à l’adresse des ministres, ministres délégués, hauts-commissaires et commissaires généraux pour regarder davantage à la dépense. Et, par ailleurs, le Maroc devrait, en plus, procéder à de nouvelles privatisations -les institutions visées ne sont pas précisées- devant rapporter, selon les estimations du PLF, quelque 4 MMDH, et, de même, emprunter près de 43,9 MMDH, en comptant notamment sur les partenaires européens dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Suffisant pour relancer l’économie nationale?.


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