Mohamed Benabdelkader: "La lutte contre le blanchiment d’argent est une priorité"

Entretien avec Mohamed Benabdelkader, ministre de la justice

Mardi 20 avril 2021, la chambre des représentants a voté le projet de loi 12.18 complétant l’ancien texte sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Les explications de Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice.

Quel est le nouveau dans ce texte consacré au blanchiment d’argent, sachant que cette pratique a toujours été considérée comme illicite?
Forcément, le blanchiment de capitaux est considéré comme illégal, car il est criminalisé, depuis 2007, dans la législation marocaine en vertu de la loi n°43.05, qui pourra être modifiée et complétée par le projet-loi n°12.18. Ce projet vise à suivre l’évolution des normes internationales reconnues par le Groupe d’Action Financière (le GAFI), à l’instar des précédents amendements apportés à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux depuis son adoption en 2007.

La Commission de la Justice, de la Législation et les droits de l’Homme de la Chambre des représentants a apporté plusieurs amendements, dont celui de mettre l’accent sur le choix du système de régulation au lieu d’une approche unilatérale, en adoptant les infractions découlant de l’infraction de blanchiment de capitaux, en ajoutant les infractions des marchés financiers, l’infraction de vente et de prestation de services de manière hiérarchique à la liste des infractions mentionnés dans le Code Pénal; l’ajout de sanctions disciplinaires aux sanctions prononcées par les autorités de contrôle et de surveillance contre les personnes assujetties, telles que l’arrêt temporaire, l’interdiction ou la limitation de l’exercice de certaines activités ou de la prestation de certains services; ou encore la mise en place d’un mécanisme juridique national pour mettre en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le terrorisme, son financement et la prolifération des armes, à l’instar de la plupart des pays, chargé d’assurer l’application de sanctions financières en gelant les biens des personnes physiques ou morales énumérées dans les règlements annexés aux résolutions rendues par le Conseil de sécurité conformément aux procédures applicables dans ce domaine…

Pourquoi ce projet de loi maintenant? Est-ce que les opérations et les montants de blanchiment ont augmenté?
Pourquoi maintenant? Comme chacun le sait, notre pays fait actuellement l’objet, à l’instar de nombreux pays, d’un suivi renforcé par le GAFI du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, ainsi que par le Groupe d’Action Financière Internationale, qui exige la soumission de rapports périodiques pour clarifier les progrès réalisés et les mesures prises par le Royaume pour pallier les lacunes identifiées par le rapport d’évaluation mutuelle approuvée par le GAFI du Moyen-Orient et Afrique du Nord en avril 2019. Compte tenu des répercussions négatives qui peuvent résulter de la classification négative du Maroc au sein de la réglementation GAFI, notamment celles liées à l’attraction des investissements étrangers et à la difficulté d’obtenir des financements de l’étranger à des conditions appropriées, il a été suggéré un plan d’action de la part du gouvernement pour sortir du suivi renforcé, qui comprend les aspects législatifs, réglementaires et préventifs.

En particulier, il comprenait la prise d’une série de mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité du système juridique national conformément aux normes internationales adoptées par le GAFI, à la lumière desquelles il a été décidé de prendre un ensemble de décisions, dont la plus importante a été l’adoption rapide des modifications apportées à la loi n°43.05 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui vise à aider le Royaume à se conformer davantage aux recommandations du GAFI du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Cela permettra également aux autorités gouvernementales de suivre et de saisir les fonds illégaux, en vue de leur éventuelle confiscation, et de mettre le système législatif national en conformité avec les normes internationales adoptées dans cette section par le GAFI.

Sur un plan pratique, comment les pouvoirs publics vont-ils agir pour combattre ce phénomène?
Le gouvernement a fait de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme l’une de ses priorités. Il accorde une attention particulière aux conséquences du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et des infractions connexes qui pourraient menacer l’intégrité et la stabilité du système économique, social et politique marocain en général.

Conscient des risques graves de ces infractions et de leurs répercussions sur les efforts de développement et l’ampleur des investissements, le gouvernement a proposé un plan d’action pour sortir du suivi renforcé du GAFI, y compris les aspects législatifs, réglementaires et préventifs. Cela se fait par l’utilisation des outils de politique publique, qu’elle soit législative, en préparant un projet de loi qui tente de répondre aux normes internationales adoptées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, à travers un ensemble de textes réglementaires prêts à l’emploi qui n’attendent que l’approbation de cette loi, tels que le décret sur l’application des résolutions du Conseil de Sécurité et le décret sur le Registre des Bénéficiaires Effectifs, ou par le biais de ses outils institutionnels, grâce à la coordination avec divers organismes gouvernementaux, organes et institutions impliqués dans la lutte contre cette infraction.

La coopération internationale joue un rôle important dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Comment le Maroc agit-il dans ce cas de figure?
La lutte contre les deux infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme revêt une dimension stratégique dans les relations internationales bilatérales et multilatérales, elle est devenue un sujet de préoccupation même pour le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Les organisations régionales et internationales compétentes ont toujours souligné la nécessité d’un engagement total des autorités gouvernementales et des autorités de contrôle et de surveillance dans le système de de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme afin d’immuniser le système financier national et international de toutes les formes d’exploitation à des fins illégales, et garantir son intégrité, sa crédibilité et son immunité.

Notre pays est considéré comme un acteur actif des organisations et organes internationaux et régionaux spécialisés. Nous mentionnons en particulier le Groupe d’action financière (GAFI) du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, dont le Maroc est membre fondateur depuis 2004 et qui est spécialisé dans la publication des normes internationales pertinentes, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et le Groupe «Egmont». En outre, le Royaume a signé plusieurs conventions dans le cadre de la recherche d’une intensification de la coopération judiciaire dans le domaine de la lutte contre la criminalité de toutes sortes, y compris les deux infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.