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Bank Al Maghrib impose un nouveau dispositif pour protéger les clients

Clôture de comptes bancaires à vue

Pour protéger les clients contre les abus, Bank Al Maghreb vient de mettre en place, fin mai 2022, une importante directive bancaire contenant les nouvelles conditions et modalités selon lesquelles les banques doivent clôturer le compte à vue ouvert sur leurs livres.

La relation entre le client et l’institution bancaire n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Elle est souvent marquée par des problèmes qui pourraient contribuer à la détérioration de cette relation. Parmi les problèmes qui surviennent régulièrement, on peut citer, entre autre, la clôture de compte chèques. Bien que la loi oblige la banque à procéder à la clôture de compte non utilisé par son titulaire pendant une année, les établissements bancaires passent outre cette exigence réglementaire et exposent leurs clients à des agios et autres frais bancaires exorbitants.

En cas de non-paiement, le client pourrait subir de la part de la banque une série de mises en demeure qui pourraient se solder par des poursuites judiciaires. Pour protéger les clients contre les abus, Bank Al Maghreb vient de mettre en place, fin mai 2022, une importante directive bancaire contenant les nouvelles conditions et modalités selon lesquelles les banques doivent clôturer le compte à vue ouvert sur leurs livres. Le document comprend des dispositions relatives à la clôture de compte à l’initiative du client, à l’initiative de la banque et celles communes.

La nouvelle directive de Bank Al Maghreb stipule que toute clôture de compte à l’initiative du client doit faire l’objet d’une demande dûment signée par ce dernier et adressée à la banque. Le dépôt de cette demande peut se faire auprès de son agence ou via un canal digital ou tout autre canal de son choix. La banque doit procéder par la suite à la délivrance systématique et immédiate d’un accusé de réception dès la réception de cette requête. De son côté, le client doit restituer tous les moyens de paiement mis à sa disposition par la banque, notamment la carte bancaire ainsi que les livrets de chèques non utilisés.

Une exigence réglementaire
Par la suite, la banque informe son client du sort de sa demande de clôture de compte dans un délai maximum d’un mois après réception de sa requête. Elle met à sa disposition une attestation de clôture effective de son compte. En cas de non clôture pour toute cause que ce soit, la banque en précise les motifs au client. La suite donnée à la demande de clôture de compte est notifiée au client par tout support durable, ou sur support physique, si ce dernier en fait la demande. Si le client cesse de faire fonctionner son compte pendant une année à compter de la date de la dernière opération portée au crédit du compte, le compte débiteur doit être clôturé à l’initiative de la banque.

Dans ce cas, la banque doit, avant de procéder à la clôture du compte, la notifier au client par une lettre recommandée transmise à sa dernière adresse déclarée à son agence bancaire. Si le client n’a pas exprimé sa volonté de garder son compte dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, le compte est officiellement considéré comme clôturé, après expiration de ce délai.

En outre, la banque invite le client à restituer l’ensemble des moyens de paiement mis à sa disposition. Ainsi, la banque doit mettre à la disposition du client un document détaillant les éléments de la créance due, au titre des opérations bancaires réalisées pour son compte en principal, intérêts et frais annexes, en lui rappelant ses droits de recouvrer cette créance, en usant de tous les moyens légaux à sa disposition.

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