Avoirs et biens acquis à l'étrangers : L’office des Changes prolonge l’amnistie

Lancée pour la première fois en 2014 par l’ancien Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, puis renouvelée en 2020, l’amnistie fiscale sur les avoirs et les biens acquis à l’étranger est prolongée en 2024 selon une décision de l’Office des Changes. Les Marocains concernés ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déclarer leurs biens et payer une contribution libératoire au fisc.


Hassan Boulaknadal, directeur de l’Office des changes.


Du nouveau pour les Marocains ayant des biens à l’étranger, mais qui possèdent une résidence fiscale au Maroc. L’amnistie dont ils avaient préalablement profité et qui leur avait été accordée pour la première fois en 2014 par l’ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, est prolongée en 2024. L’Office des changes vient, en effet, d’en décider lors d’une récente circulaire rendue publique début janvier 2024. La nouvelle amnistie, qui s’étale du 1er janvier au 31 décembre 2024, concerne tous les Marocains qui disposent d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc et ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes.

Les personnes détenant des avoirs à l’étranger peuvent effectuer, sous couvert de l’anonymat, leur déclaration auprès de la banque de leur choix, selon un modèle préétabli par l’Office des Changes comprenant la liste et la nature des avoirs à déclarer. Pour solder cette régularisation, le concerné paye à l’administration fiscale une contribution libératoire fixée par les dispositions de la nouvelle Loi des finances 2024. Ainsi, pour les personnes physiques et morales n’ayant pas bénéficié de la contribution libératoire ou de la régularisation spontanée, le taux de cette contribution est fixé à 10% de la valeur d’acquisition.

Pénalités et majorations
Dans le cas contraire, ce taux monte à 15%. Il faut préciser que le paiement de cette contribution libère la personne concernée du paiement des pénalités relatives aux infractions à la réglementation des changes. De même, son paiement libère les intéressés du paiement de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés ainsi que les amendes, pénalités et majorations y afférentes au titre des sanctions pour infraction aux obligations de déclaration, de versement et de paiement prévues par le code général des impôts.


L’Office des Changes a mis en ligne sur son portail Internet (www.oc.gov.ma) une rubrique spécialement consacrée à cette opération, qui inclut toutes les dispositions réglementaires ainsi qu’un guide pratique destiné à faciliter la compréhension du dispositif. En outre, elle permet aux utilisateurs d’interagir avec une équipe dédiée à cette opération et ce, de manière anonyme sans obligation de révéler leur identité.

Bien qu’elle soit une opération exceptionnelle, cette amnistie avait rapporté à l’État en 2015 des ressources fiscales estimées à 2,3 milliards de dirhams. Elle avait permis de déclarer et rapatrier l’équivalent de 28 milliards de dirhams, ce qui était considéré à l’époque comme un succès. C’est justement ce même succès que les autorités marocaines comptent rééditer en 2024.

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