Les artisans auront leur couverture sociale

La chambre des conseillers adopte le projet de loi sur l’artisanat

Le secteur de l’artisanat emploie près de 2,4 millions d’artisans, soit 20% de la population active, et contribue à hauteur de 7% au PIB national.

Le projet de loi 50-17 portant sur l’organisation du secteur de l’artisanat vient d’être adopté par la Chambre des conseillers, et ce, en marge de la séance plénière législative, tenue le mardi 30 juin 2020. Ce projet de loi, présenté par Nadia Fettah, ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale, s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme initié par le ministère, et visant à restructurer ce secteur majeur pour l’économie nationale. Pour rappel, le secteur emploie près de 2,4 millions d’artisans, soit 20% de la population active, et contribue à hauteur de 7% au PIB national.

Ce projet de loi a fait l’objet d’échanges -dans une approche participative- avec l’ensemble des partenaires concernés, notamment les chambres d’Artisanat. La ministre a insisté, lors de la séance plénière, sur l’importance législative d’accompagner l’organisation et la restructuration du secteur.

Définition des activités
En effet, l’Artisanat manque d’un cadre réglementaire approprié et adapté à ses spécificités, d’autant plus dans le contexte de crise Covid19 qui a démontré l’importance d’organiser les secteurs productifs en encouragent l’adhésion au secteur formel. Ainsi, le ministère a accéléré la mise en place du projet de loi 50-17 visant à organiser les activités de l’Artisanat et de ses acteurs, notamment les mono-artisans, les entreprises et les coopératives d’Artisanat.

Les principales dispositions de cette loi concernent aussi bien la définition des activités de l’Artisanat et de ses différentes catégories d’acteurs: artisan, maître artisan, entreprise et coopérative d’Artisanat que la création d’un Registre national de l’Artisanat recensant les acteurs de l’Artisanat afin de faire bénéficier le secteur de la couverture sociale et de plus de transparence en passant par l’organisation du tissu associatif du secteur par l’institution des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux représentant les différentes activités de l’Artisanat.

La création d’un Conseil National de l’Artisanat viendra coiffer cet édifice institutionnel en tant qu’organe vis-à-vis des pouvoirs publics, dont la mission n’est autre que de centraliser toutes les questions liées au secteur de l’Artisanat. La même source révèle que la présentation des textes d’applications et le lancement d’une campagne de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du secteur se feront dans les plus brefs délais, et ce afin d’accompagner la mise en place de ce projet de loi.


1 commentaire

  • ben mhammed

    1 Juillet 2020

    Il y a autant de registres que de citoyens dans ce pays .Personne ne sait exactement a quoi ca nous sert. Vaudrait mieux parler de draps social. et non pas de couverture .Meme les couverts depuis belle lurette sont nus et ne beneficient des prestations sans se taper un parcours du combattant.Evidemment quand la caisse est vide toutes les excuses sont bonnes pour les faire renflouer.Pour ma part je me demande s il n est pas trop tard pour creer un registre national des chômeurs et tant qu on y est, un autre pour fédérer tous les pauvres et les laisses pour compte du Maroc

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