Application d'un droit antidumping sur les tapis mécaniques importés

Une aubaine pour les industriels marocains

Dans un avis public daté du 29 juin 2022, le ministère de l’Industrie et du Commerce recommande un taux d’imposition variant entre 35% et 144% sur les tapis mécaniques importés de Chine, d’Égypte et de Jordanie. Objectif: permettre aux industriels marocains de mieux rivaliser avec leurs concurrents dont les prix de vente étaient nettement inférieurs à ceux du marché local.

Gain de cause pour les textiliens marocains. Le ministère de l’Industrie et du Commerce recommande l’application d’un droit antidumping définitif sur les tapis mécaniques importés de Chine, d’Égypte et de Jordanie. Une bataille décisive remportée par ces industriels sur leurs homologues étrangers dont les transactions constituent, selon eux, une sérieuse menace pour la production locale.

Concrètement, le département de Ryad Mezzour préconise, dans un avis public daté du 29 juin 2022, d’appliquer un taux d’imposition allant jusqu’à 144% pour les tapis chinois, et 35,33% pour ceux d’Égypte. Quant à ceux en provenance de Jordanie, il recommande une imposition de 0% pour deux producteurs et 35,33% pour les autres. Le ministère transmettra cet avis à la Commission de surveillance des importations pour appréciation.

Pour comprendre cette décision ministérielle, il faut remonter à décembre 2020. Ce département, dirigé à l’époque par l’ancien ministre Moulay Hafid Elalamy, ouvre une enquête le 31 du même mois, sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, à fabrication mécanique, en provenance de ces trois pays, après une saisine de l’Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (AMITH).

Dans sa requête, l’organisation indiquait avoir constaté une «augmentation remarquable» du nombre de tapis importés de ces pays, comparés à la production et à la consommation locales. Preuves à l’appui, elle cite des statistiques de l’Office des changes qui révèlent une hausse de pas moins de 124% de ces importations entre 2017 et 2019. A en croire l’AMITH, leurs prix de vente, jusqu’à 39% inférieurs à ceux pratiqués par les textiliens marocains, impactent négativement les producteurs nationaux, qui ont été contraints de s’aligner sur ces tarifs. Une situation qui pourrait menacer leur survie et détériorer la situation économique de la production nationale de tapis mécaniques.

Protéger l’industrie locale
C’est à l’issue de 18 mois d’enquête qui ont permis de vérifier ces déclarations que le ministère de l’Industrie a donc décidé de recommander ce droit antidumping définitif. D’après les résultats de cette étude, «la branche de production nationale de tapis est particulièrement vulnérable aux importations en dumping originaires des pays concernés». Toujours selon ce document, «il a été établi que le dommage qui a commencé à prendre forme en 2019, 2020, et 2021, devrait s’accentuer dans un futur proche».

Pour rappel, un droit antidumping provisoire sur ces produits est en vigueur depuis le 1er mars 2022, en vertu d’un arrêté conjoint du ministère de l’Industrie et celui de l’Économie et des Finances. Cette mesure, prévue sur six mois et publiée au Bulletin officiel, avait fixé un taux d’imposition de 9% sur les importations originaires de Jordanie et de 144% sur ceux en provenance de Chine.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement marocain veille à la protection de l’industrie locale face aux menaces de leurs concurrents étrangers. Depuis le 1er juillet 2022, tous les envois de marchandises à destination du Maroc, achetées via des sites de commerce en ligne, sont soumises à des droits de douanes, quelle qu’en soit la valeur. Une décision entérinée par le projet de décret n.2.22.438 adopté le 16 juin 2022 en Conseil de gouvernement.

Pratiques frauduleuses
Lors du traditionnel point de presse organisé par le porte-parole du gouvernement Mustapha Baïtas, ce dernier avait déclaré que ce texte, présenté par le ministre délégué chargé du Budget Fouzi Lekjaâ, modifie le décret n.2-77-862 du 9 octobre 1977 qui exonérait des droits de douanes les «produits et objets d’une valeur n’excédant pas 1250 dirhams, envoyés aux personnes physiques ou morales, ayant leur résidence habituelle au Maroc».

Une disposition sur laquelle se sont basées plusieurs plateformes en ligne pour échapper aux taxes. «Plusieurs pratiques frauduleuses ont été détectées ayant pour but de bénéficier de l’exonération des droits de douanes sur les transactions d’une valeur inférieure à 1250 dirhams. Ainsi, quand le prix d’un produit acheté en ligne dépasse cette somme, les fraudeurs procèdent à un fractionnement des envois des marchandises afin d’échapper aux droits de douanes», expliquait-il.

Levée de boucliers
Selon M. Baïtas, ces transactions, qui étaient d’environ 1 milliard de dirhams en 2021 et qui pourraient même atteindre 2 milliards de dirhams cette année, affectent considérablement le commerce local et l’industrie marocaine. Cette mesure intervenait quelques semaines après une levée de boucliers des professionnels du textile sur des pratiques similaires du site d’e-commerce chinois Shein Maroc, qui proposait des produits à des prix très abordables sur sa plateforme, à leur détriment.

Deux décisions majeures qui permettront aux textiliens et commerçants marocains de mieux rivaliser avec leurs concurrents étrangers dont les produits souvent très prisés par les consommateurs grâce aux tarifs proposés. A eux d’adapter leurs tarifs au pouvoir d’achat de leurs concitoyens pour séduire cette clientèle.