Droits anti-dumping imposés aux cahiers scolaires Tunisiens: L’OMC condamne le Maroc

L’Organisation mondiale du commerce a conclu que les mesures prises par le Maroc contre les cahiers scolaires tunisiens étaient incompatibles avec l’Accord antidumping et a recommandé au Royaume de s’y conformer.

Le Maroc se serait bien passé de cette affaire après avoir ouvert plusieurs fronts contre des pays les accusant de dumping et perdu le premier round devant la Turquie. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a soutenu la Tunisie mardi 27 juillet 2021 dans le cadre d’une plainte contre le Maroc au sujet des droits antidumping que le ministère de l’Industrie et du Commerce a imposés sur les cahiers scolaires tunisiens importés. Ces droits de douane oscillent entre 15,69% et 27,71%. Ils sont appliqués depuis janvier 2019.

La Tunisie a déposé sa plainte auprès de l’OMC le 21 février 2021. la République Tunisienne a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc conformément à l’article XXIII: 1 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT), à l’article 17.3 de l’Accord sur la mise en oeuvre de l’article VI du GATT de 1994 (“Accord antidumping”) et à l’article 4 du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (“Mémorandum d’accord”) concernant l’imposition par le Royaume du Maroc des mesures antidumping définitives visant les importations des cahiers scolaires originaires de Tunisie.

Un panel de trois personnes de l’OMC a examiné pour la Tunisie une série de points soulevés concernant l’examen par le Maroc d’une éventuelle sous-cotation des prix et son calcul de ce que devrait être un prix «normal». La plainte de la Tunisie reposait sur de multiples motifs, notamment la question de savoir si des droits devaient être imposés et le niveau auquel ils étaient fixés.

Le panel a conclu que les mesures marocaines étaient incompatibles avec l’Accord antidumping de l’OMC et a recommandé au Royaume de s’y conformer.

Vague de protectionnisme
Le Royaume a fait appel dans une affaire de dumping contre la Turquie devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Il n’a pas eu gain de cause au premier round au sujet des droits antidumping appliqués aux produits d’acier laminés à chaud turcs importés.

Dans sa guerre livrée aux cahiers scolaires tunisiens, les services de surveillance du marché relevant de la direction générale du commerce, au ministère de l’Industrie et du Commerce, ont décidé de soumettre à autorisation, depuis le 6 juillet 2021, les articles et produits assimilés fabriqués à partir de pâte vierge et de pâtes recyclés. Une disposition qui entre en vigueur après l’actualisation par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) de la liste des produits dont l’importation est soumise à autorisation.

Au Maroc comme ailleurs, une vague de protectionnisme des productions industrielles locales s’empare des gouvernements. Tantôt cette stratégie se révèle payante. Tantôt, elle va aux antipodes des règles du libre commerce.