Annulation des accords Maroc-UE: L'Europe doit trancher

La justice européenne vient, pour la troisième fois en moins de cinq ans, d’asséner un nouveau coup au partenariat entre le Maroc et le Vieux Continent. Si ces derniers se disent prêts à “continuer la coopération dans un climat de sérénité et d’engagement”, le temps pourrait bien avoir raison de leurs velléités.

C’est, en définitive, une non-surprise; un jugement qui était attendu que celui que vient de rendre le 29 septembre 2021 le Tribunal de l’Union européenne (UE) pour annuler l’accord maroco-européen modifiant les préférences tarifaires accordées aux produits d’origine marocaine ainsi que l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable.

Certes, a précisé le Tribunal de l’UE dans un communiqué, “les effets desdites décisions sont maintenus pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union [européenne] et la sécurité juridique de ses engagements internationaux”.

Mais in fine, on se retrouve encore dans des cas de figure déjà éprouvés au cours des cinq dernières années, le même tribunal ayant pris des décisions analogues d’abord, en décembre 2016, à l’encontre des accords d’association et de libéralisation que le Maroc et l’UE avaient signés quelque quatre ans plus tôt, en octobre 2012, puis, en février 2018, pour invalider l’accord de pêche bilatéral signé une première fois en juillet 2006 et renouvelé en septembre 2014.

Instances onusiennes
“Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le partenariat euro-marocain de prospérité partagée, lancé en juin 2019,” ont pour leur part réagi, via une déclaration conjointe, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et son homologue et haut représentant européen pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, voulant sans doute tuer dans l’oeuf tout bruit sur une éventuelle crise entre le Maroc et l’UE.

Rappelons d’abord le coeur de l’affaire, à savoir l’instrumentalisation, par mouvement séparatiste du Front Polisario interposé, de la question des ressources naturelles du Sahara marocain par l’Algérie. Car la motivation première des jugements successifs du Tribunal de l’UE repose sur sa soi-disant volonté que les populations de la région concernée puissent jouir pleinement des bénéfices inhérents à l’exploitation des ressources agricoles et halieutiques de leurs terres, dans la mesure où celles-ci sont couvertes par les différents accords afférents.

Ce que, en principe, le droit international a dès janvier 2002 déjà tranché, suite à la fameuse lettre du secrétaire général adjoint aux affaires juridiques de l’Organisation des Nations unies (ONU), Hans Corell, qui avait établi que “si les ressources de territoires non autonomes”, comme l’est le Sahara marocain pour les instances onusiennes, “sont exploitées au bénéfice des peuples de ces territoires, en leur nom, ou en consultation avec leurs représentants, cette exploitation est considérée comme compatible avec les obligations qui incombent aux puissances administrantes en vertu de la charte des Nations unies et conforme aux résolutions de l’assemblée générale, ainsi qu’au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles qui y est consacré”.

C’est d’ailleurs sur cette base que l’UE, dont aucun pays ne reconnaît pour l’instant la souveraineté du Maroc sur son Sahara, n’a pas vu d’incompatibilité entre la signature d’accords incluant les provinces sahariennes et sa propre législation, dès lors que les sommes engrangées par le Royaume au titre de ces accords étaient entièrement réinvesties dans ces provinces -ce qui, soit dit en passant et bien avant même l’avis de M. Corell, a toujours été le cas.

Enfreindre les propres lois de l’UE
Mais pour la troisième fois en moins d’une demi- décennie, le Tribunal de l’UE y a donc trouvé à redire, dans une prise de position dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle est viciée. “Le Tribunal relève que les institutions ne sauraient valablement se fonder sur la lettre du 29 janvier 2002 du conseiller juridique de l’ONU pour substituer le critère des bénéfices des accords litigieux pour les populations concernées à l’exigence de l’expression dudit consentement,” peut-on, à titre d’exemple, lire dans son communiqué du 29 septembre 2021, ce qui notamment passe sous silence le fait que l’ensemble des accords qu’il incrimine ont été ratifiés par le parlement marocain et que dans ce parlement marocain on pouvait trouver au cours de la dernière législature 21 députés représentant le Sahara marocain dont aucun n’est intervenu contre les accords.

Mais le ver est, en fait, dans le fruit: pour quelle raison, à la base, accepter la plainte du Polisario, dont le rôle se limite pourtant, du propre aveu du tribunal, au “cadre (...) du processus d’autodétermination” du Sahara marocain? Car comme l’a rappelé, dans son plaidoyer, le Conseil de l’UE, le Polisario “ne possède pas la personnalité juridique en vertu du droit interne d’un État membre, n’est pas un sujet de droit international, et ne satisfait pas aux critères établis par les juridictions de l’Union [européenne] en vue de reconnaître la capacité d’ester en justice à une entité dépourvue de la personnalité juridique”. Ce qui, par conséquent, conduit à conclure que le Tribunal de l’UE est en train d’enfreindre les propres lois pour lesquelles il est censé constituer un dernier recours.

Et cela sans compter un autre point non moins important: le Tribunal de l’UE est-il, de toute façon, vraiment habilité à pouvoir juger de la validité des accords signés avec le Maroc? Bien évidemment oui, du point de vue purement procédurier, mais en pratique sa compétence politique, puisqu’il s’agit là en vérité d’une question éminemment politique, a été ouvertement dépassée: aujourd’hui, la seule vraie entité en mesure de juger et de jauger de tout ce qui a trait au Sahara marocain, et ce au titre d’un consensus international général, c’est l’ONU, et encore, même le Conseil de sécurité de l’organisation, après en avoir été saisi par la Namibie au printemps 2017, avait refusé d’entrer dans le jeu de l’Algérie et mis de côté dans sa résolution sur la situation concernant les provinces sahariennes le point des ressources naturelles.

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas oublier qu’une grande partie du problème réside principalement dans le fait que les pays européens refusent de sortir de leur “zone de confort”, comme les avait critiqués à deux reprises au début de l’année 2021 M. Bourita, et qu’au lieu de consacrer leur partenariat avec le Maroc par un appui déclaré à la marocanité du Sahara sacrifient à un équilibrisme diplomatique aux soubassements intellectuels insidieux avec l’Algérie.

“Plutôt que d’appuyer les efforts du Maroc dans le cadre d’un équilibre souhaité entre les pays de la région, des rapports ont franchi toutes les limites de l’acceptable, allant jusqu’à recommander que soit freinée la dynamique de développement de notre pays, au motif captieux qu’elle crée une dissymétrie entre les Etats maghrébins,” avait notamment critiqué, dans son discours de la Révolution du Roi et du peuple du 20 août 2021, le roi Mohammed VI, en faisant clairement référence à une note de novembre 2020 de l’Institut allemand des affaires internationales et de sécurité (SWP).

Et plus qu’une simple “zone de confort” et aux discours habituels sur le soutien au processus de paix au Sahara marocain qui ne veulent à vrai dire absolument rien dire, il n’y a, surtout, plus lieu de continuer encore à s’empêtrer dans l’hypocrisie la plus aveugle: toutes les chancelleries occidentales, et surtout celle de l’UE, ont aujourd’hui pertinemment conscience du caractère maroco-algérien, et nullement maroco- polisarien, du conflit saharien, et pourtant continuent de se cacher derrière un argumentaire juridique complètement fallacieux.

Stabilité régionale
On peut, à cet égard, simplement renvoyer au propos qu’avait tenu l’ancien envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU au Sahara marocain et pro-séparatiste notoire, Christopher Ross, au lendemain de la reconnaissance US de la marocanité du Sahara: “Cette décision insensée et inconsidérée va à l’encontre de l’engagement des États-Unis envers les principes de non-acquisition de territoire par la force et le droit des peuples à l’autodétermination, tous deux inscrits dans la Charte des Nations unies.

Il est vrai que nous avons ignoré ces principes en ce qui concerne Israël et les autres, mais cela n’excuse pas de les ignorer au Sahara occidental (sic) et de nous encourir des coûts importants en termes de stabilité et de sécurité régionales et de nos relations avec l’Algérie.” Ce qui, dit autrement, revient à reconnaître que ce sont bel et bien les “relations avec l’Algérie” qui sont en jeu et balaie, par ailleurs, la fameuse redite voulant que la voisine de l’Est ne soit aucunement partie prenante et qu’elle appuie seulement le principe de l’autodétermination pour le Sahara marocain -tout en le rejetant, au passage, quand il s’agit de la Kabylie.

Si, en tout cas, les pays de l’UE ne tranchent pas, il y a bien des chances qu’à l’avenir ce soit l’ensemble du partenariat maroco-européen qui doive être enterré. Ce qui serait bien sûr dommage pour le Maroc, mais aussi, ne l’oublions pas, pour l’UE...