Les Français d’origine marocaine qui touchent les aides sociales alors qu’ils sont installés au Maroc sont dans le viseur de l’Etat français. De nouvelles mesures de contrôle ont été mises en place.
Le tribunal judiciaire d’Arras, en France, inculpe un Français d’origine marocaine, âgée de 43 ans, pour fraude fiscale. Ce dernier touchait d’août 2018 à septembre 2020 des aides de l’État français, sous forme de RSA (revenu de solidarité actif), alors qu’il était installé au Maroc. La loi empêche de rester plus de vingt et un jours à l’étranger pour prétendre au RSA. Le Marocain résidait à Avion qu’il aurait quitté pour son pays d’origine. Il aurait perçu 15 567 d’euros, rapporte La Voix du Nord dans son édition du 14 mars 2023. C’est un exemple parmi des milliers d’autres que l’Etat français traque désormais. Tous les binationaux dont ceux d’origine marocaine sont dans le viseur. L’objectif de cette nouvelle mesure est d’identifier les allocataires qui en réalité résident à l’étranger la plupart du temps.
Ce qui est qualifié de fraude aux prestations sociales a coûté au Budget de l’Hexagone 351 millions d’euros en 2022 de la fraude aux prestations sociales (allocations familiales, allocations logement ou encore le RSA), contre 304 millions en 2018.
Gabriel Attal, le ministre français des Comptes publics, a déjà un plan de lutte. «Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses: des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse », a-t-il déclaré mercredi 15 mars, sur les chaînes RMC et BFMTV. «Que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passanger Name Record, NDLR), pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France», a-t-il détaillé.
Comportements suspects
Cette action va permettre, ainsi, de savoir précisément à quelles dates les allocataires sont présents sur le sol français. «Des gens perçoivent des prestations comme s’ils habitaient en France alors qu’ils résident à l’étranger de longs mois dans l’année», a précisé, pour sa part, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement français lors du compte rendu du Conseil des ministres. Le gouvernement souhaite dans le même cadre généraliser à neuf mois le temps de résidence minimum en France pour pouvoir toucher ces allocations.
Actuellement, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour percevoir les APL (aides personnalisées au logement), il faut passer huit mois en France, et neuf mois par an pour toucher le RSA (revenu de solidarité active). De son côté, la Caisse d’allocations familiales (CAF) vient en renfort pour traquer les fraudeurs. Entre autres actions, elle va repérer les comportements suspects. L’administration analyse les contenus publics postés par les allocataires sur les réseaux sociaux comme Facebook.
Ce qui permet de savoir le lieu du post sur le réseau social. L’examen des fichiers de passagers et l’analyse des posts sur les réseaux sociaux ne suffisent pas pour prouver le comportement frauduleux. Ils doivent être complétés par d’autres collectés auprès les organismes de prestations sociales ou bancaires.
