Ali Boughaleb : "L’assujettissement de nos revenus à la TVA menace la survie d’un grand nombre d’intermédiaires"


La rencontre de cette année se tient dans un contexte économique particulier. Comment se porte actuellement la profession ?
Comme vous le rappelez, la situation économique actuelle est difficile tant pour les ménages que pour les entreprises… Dans ce contexte, la profession des Intermédiaires d’assurances, à l’instar d’autres professions, est impactée par l’effet de l’inflation sur le pouvoir d’achat et les difficultés de recouvrement. En ajoutant à cela l’augmentation des charges avec un revenu qui stagne voire se détériore, la situation devient préoccupante pour un grand nombre d’agents et de courtiers en assurance.

Où en êtes-vous par rapport à vos deux principales revendications liées à l’encaissement des primes et la TVA sur les commissions ?
Ces deux problématiques sont en effet celles que nous avons choisi de traiter en priorité lors de notre rencontre cette année. Tout d’abord, les mécanismes qui ont régi l’encaissement et le reversement des primes d’assurances dans notre industrie jusqu’à aujourd’hui, doivent être revus. Les primes émises depuis plusieurs années et non encaissées par les compagnies d’assurances sont qualifiées de primes impayées. Elles constituent une source de litiges importants entre les entreprises d’assurances et leur réseau de distribution traditionnel alors même que les intermédiaires d’assurances ne les ont pas forcément encaissées.


Nous souhaitons donc faire des propositions concrètes et engager une discussion avec les compagnies regroupées au sein de la FMA et notre autorité de régulation, l’ACAPS, en vue de trouver rapidement des mécanismes plus efficaces et plus modernes pour sortir de cette situation, pourquoi pas dès 2024, ne serait-ce que pour la branche Automobile. La deuxième problématique concerne la TVA qui est ponctionnée indûment sur les revenus des intermédiaires depuis des décennies. Il serait ici trop long d’exposer la problématique, mais pour résumer, cette TVA constitue « une taxe dans la taxe » : la commission servie par les entreprises d’assurances aux intermédiaires d’assurance est ponctionnée de 14% au titre de la TVA alors même que cette commission a déjà supporté la taxe sur les assurances appliquée sur la totalité de la prime d’assurance.

La réforme de la TVA est prévue en 2024 et notre administration fiscale est à pied d’oeuvre sur ce vaste chantier. La FNACAM a déjà tenu plusieurs réunions avec la DGI qui est largement sensibilisée sur cette problématique et a montré une oreille attentive. Nous souhaitons contribuer à la réflexion sur le volet qui concerne notre profession tant cette situation handicape lourdement le revenu des intermédiaires d’assurances alors même que tout le monde s’accorde à dire que c’est une situation incohérente…

Ce sont des revendications anciennes. Que comptez-vous faire si elles ne sont prises en compte par le gouvernement ?
La FNACAM est une association qui a toujours prôné le dialogue. C’est la raison pour laquelle nous proposons des solutions concrètes, sérieuses et raisonnables. Dans cet esprit, nous avons mené notre combat sur le non assujettissement à la TVA de nos revenus. Cette problématique est aujourd’hui vitale pour notre secteur dans un contexte économique et social difficile qui menace la survie d’un grand nombre d’intermédiaires.

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