Aïd Al Mawlid : Grâce Royale au profit de 605 personnes



A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi, le Roi Mohammed VI, a accordé Sa grâce à 605 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

Ces personnes sont au nombre de 605 se répartissant comme suit :

+ 465 détenus qui sont en détention :

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 05 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 448 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 12 détenus.

+ 140 personnes qui sont en liberté :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 23 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 06 personnes.

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d'amende au profit de 06 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 105 personnes.

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