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Les agriculteurs accèdent à la couverture sociale : Une révolution sociale

Le 25 mai 2022, les agriculteurs s’ajoutent à la longue liste des bénéficiaires du chantier de la généralisation de la protection sociale, lancé deux ans auparavant par le Roi Mohammed VI. L’État social en marche.

La voie est toute tracée, la synergie nécessaire mise en place. Mieux, la cadence s’accélère. Que de chemin parcouru depuis l’annonce par le Roi Mohammed VI, lors du discours royal du 29 juillet 2020 célébrant le 21e anniversaire de l’accession du Souverain au Trône, du grand chantier de la généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains, sans exception aucune.

Après les médecins, les architectes, les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants… Le tour est aux agriculteurs de bénéficier du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO). La journée sur le renforcement et l’opérationnalisation du dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs, organisée au siège du ministère de l’Agriculture à Rabat, mercredi 25 mai 2022, a été l’occasion de célébrer cette grande avancée.

« Ce sont 1 million et 600.000 agriculteurs et leurs familles qui bénéficieront dans un premier pas de la généralisation de la couverture maladie». Le chiffre a été révélé par Mohammed Sadiki, ministre de l’Agriculture. «Ce chantier royal est un des principaux piliers pour l’amélioration des conditions de vie des agriculteurs et de la population rurale mais aussi de l’Etat social qui vise, entre autres, de créer une nouvelle génération rurale », a-t-il souligné. Les agriculteurs ciblés se répartissent en 9 catégories de bénéficiaires qui cotiseront en fonction des surfaces de leurs terres. La cotisation au régime de l’AMO, elle, oscille entre 117 à 1081 dirhams par mois. Ce calcul a été réalisé en se basant sur les données du Registre national agricole (RNA).

Au plan organisationnel, le département de Sadiki a créé 12 divisions régionales mais aussi des services provinciaux chargés de faire un travail de proximité et de communiquer avec les agriculteurs dans le but de la fiabilisation des données introduits et mis à jour dans le registre national agricole RNA. « Depuis le lancement de la Stratégie Génération Green, le Ministère a élaboré et mis en oeuvre un plan d’actions en coordination avec les professionnels, les départements ministériels concernés et la CNSS, et mis en place les mécanismes nécessaires à la mise en place effective de l’assurance maladie de base obligatoire pour les agriculteurs », assure M. Sadiki. Il y a encore du pain sur la planche. Ce n’est pas simple, lance le ministre.

Prélèvement sécurisé
C’est un travail de longue haleine qui, dit-il, nécessite le concours et la coordination de plusieurs acteurs dont le Crédit Agricole du Maroc et l’Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Cette dernière a eu recours aux satellites Mohammed VI A et Mohammed VI pour identifier les parcelles sur les cartes cadastrales (lire l’entretien de Karim Tajmouati, DG de l’ANCFCC) de la protection sociale avec le concours d’autres intervenants comme l’ONCA. Le ministre, qui a rappelé la loi-cadre 9.21 fixant la nature des prestations et leurs budgets entre autres, a déterminé les premiers bénéficiaires, en l’occurrence les agriculteurs, vétérinaires et topographes. Les ingénieurs et techniciens suivront dans une phase ultérieure.

Il a révélé également que sur 1,6 million d’agriculteurs ciblés, environ 800.000 agriculteurs sont actuellement inscrits à la sécurité sociale. Pour sa part, Tariq Sijilmassi, président du directoire du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), a été didactique pour expliquer le rôle d’intermédiaire de la banque dans ce dispositif.

Il a rappelé que Crédit Agricole du Maroc compte dans le monde rural 720.000 clients, sans compter 200.000 autres de la Fondation Ardi et de Tamwil Al Fellah. Cette large base de données d’une frange de clients de la banque va permettre de gagner du temps pour communiquer avec les agriculteurs ciblés. La banque verte, bras financier de l’Etat dans la stratégie Génération Green (et avant cela dans la stratégie Plan Maroc Vert), a développé un produit bancaire qui permet le prélèvement sécurisé sur 3 ans renouvelables des montants des cotisations et le virement des remboursements des frais des soins.

Remboursement des soins
Le prélèvement s’effectuera sur le compte professionnel dit «Hisab El Ard» (Le compte de la terre) de l’agriculteur et le remboursement sur son compte personnel baprisé «Hissab Eddar» (Le compte de la maison). « La vie professionnelle doit être séparée de la vie personnelle de l’agriculteur », souligne M. Sijilmassi. En sus de cela, CAM a déjà pensé à une panoplie de services financiers (comptes en lignes, cartes…) et de bancassurance (voir l’interview de Tariq Sijilmassi, pages 10 et 11), inédits, en partenariat avec la MAMDA. Il n’a pas manqué l’occasion pour se féliciter du recours au RNA et à l’ANCFCC pour sécuriser le positionnement géographique du fellah

Le rôle de la Conservation foncière est aussi central dans ce dispositif. « C’est la première fois que les bases de données cadastrales de la conservation foncière ont été ouvertes et utilisés dans une approche à caractère socio-économique. C’est un véritable changement de paradigme. C’est une première étape vers la création d’un cadastre avec des indicateurs socioéconomiques adossés à la notion de parcelle agricole au service de l’Etat et de plusieurs institutions étatiques.

Quant à l’organisme public en charge du régime de couverture médicale des agriculteurs comme des autres travailleurs non-salariés, la CNSS, son directeur général, Hassan Boubrik, a tenu à préciser que la Caisse procède de son côté à la vérification des informations sur les agriculteurs avec l’aide des sociétés de télécommunications, de la police et des banques.

Ambitieux mais réaliste, il espère terminer l’inscription des fellahs à la CNSS courant juin 2022. Les cotisations comprennent le remboursement des soins dentaires, lunettes et chirurgies à une hauteur allant de 70% à 100% pour certaines interventions et pathologies lourdes. Aussi, les fellahs peuvent souscrire à une retraite (à partir de 65 ans), pour l’heure optionnelle et facultative, en attendant qu’elle devienne obligatoire en 2025. Il a confié qu’au 20 mai 2022, 841.408 agriculteurs ont été inscrits à la Caisse nationale de sécurité sociale dont la moitié provient de quatre régions (Marrakech- Safi, Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger- Téouan-Al Hoceima). Aussi, 47% des agriculteurs inscrits au régime AMO ont plus de 60 ans et l’âge moyen des travailleurs non-salariés en général est de 38 ans.

Aléas de la vie
Les agriculteurs, comme tant d’autres catégories de travailleurs non-salariés, peuvent, ainsi, désormais être assurés contre les aléas de la vie. Le nombre de ceux déjà inscrits à la CNSS prouve qu’ils attendaient l’ouverture de cette brèche depuis bien longtemps. Un autre chiffre en témoigne : ils déposent quotidiennement 30.000 dossiers de remboursement et de prise en charge à la CNSS.

Dans un pays à vocation agricole, dont la surface agricole utile est de 9 millions d’hectares, où heureusement montagnes , plaines et fleuves se côtoient, le secteur de l’agriculture emploie plus de 1,2 million de personnes. Souvent à la tâche. La précarité dans ce domaine est omniprésente et visible à l’oeil nu. La rémunération -puisqu’on ne peut parler de salaire-, modique, ne suffit même pas à subvenir aux besoins les plus élémentaires. Que dire alors concernant les frais de soin et d’entretien !

Le chantier ou le challenge royal, initié en 2020, par le Roi Mohammed VI, est tombé à point nommé car il était urgent de tendre la main à cette population rurale dont l’existence dure pousse à l’exode. Comme les agriculteurs, de larges franges de la population était inéligible à la sécurité sociale. N’eût été la décision royale, leur intégration au régime AMO n’aurait jamais vu le jour.

Quel gouvernement aurait pu prendre, seul, cette décision qui engage des ressources pharaoniques des finances publiques et d’autres ? Sachant que tous les gouvernements qui se sont succédés ont contribué, directement ou indirectement, à la faillite de nombre de caisses de retraite et à la dilapidation des fonds (près de 140 milliards de dirhams) de la CNSS qui pilote aujourd’hui ce grand chantier tout en ayant une base financière solide après une grande opération d’assainissement et de gouvernance raisonnée.

Tout compte fait, par ce grand pas en avant, dans la généralisation (très proche) de la couverture sociale pour tous les Marocains, le Maroc a réalisé ce que même des pays développés, voire la première puissance économique et militaire mondiale (Etats-Unis), n’ont jamais faire. C’est un des principaux socles de la justice sociale. Et le Royaume vient, donc, d’en jeter les bases.

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