Ce que l'agriculteur doit savoir pour profiter de l'exploitation de l'or vert

Le ministre de l’intérieur présente les détails du projet de loi sur la légalisation du cannabis devant les députés

Neuf grands chapitres composent le texte. Ils vont des conditions à remplir par l’agriculteur pour pouvoir bénéficier de ce projet de loi à l’instauration d’un organe de gouvernance, incarné par l’agence nationale de régulation des activités du cannabis.

On savait sommairement que le projet de loi légalisation du cannabis a été adopté en conseil du gouvernement, le 11 mars 2021, mais on ne connaissait pas beaucoup de choses sur le contenu de ce projet décrit comme révolutionnaire. Désormais, on en sait un peu plus sur ce texte à l’issue d’une présentation réalisée, jeudi 22 avril, par le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, devant les députés qui sont membres de la commission parlementaire de l’intérieur et des collectivités territoriales.

D’emblée, le ministre plante le décor et affirme que ce projet de loi vise en premier lieu l’amélioration des revenus des agriculteurs et la création des opportunités d’emploi pérenne. Ce projet revêt aussi une portée sociale dans la mesure où il vise à protéger les agriculteurs des réseaux de trafic international de drogue. En gros, il ambitionne d’atténuer les conséquences néfastes des cultures illégales sur la santé publique et l’environnement, notamment celles liés à la déforestation, qui concerne environ 1.000 hectares par an, l’épuisement des sols et des ressources hydriques, ainsi que la pollution des nappes phréatiques, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Maroc.

Les dispositions contenues dans le projet de loi sont réparties sur 9 chapitres. Le premier volet prévoit des dispositions générales expliquant les différentes notions liées au champ d’application de cette loi. Lesdites dispositions prévoient la mise en place d’un système d’autorisation comme condition nécessaire à l’exercice des différentes activités s’inscrivant dans le cadre des usages licites de cannabis, à savoir la culture, la production, la transformation, l’industrialisation, la commercialisation, le transport, l’exportation et l’importation de cannabis et ses dérivés, ainsi que l’importation des semences et des plants de cannabis et l’exploitation de ses pépinières.

Système de contrôle
Le deuxième chapitre est dédié à la délimitation du périmètre dédié à l’exercice des activités précitées, tout en limitant les autorisations de culture et de production de cannabis aux quantités nécessaires aux usages médicaux, industriels et pharmaceutiques. Dans le but de légaliser la culture et la production de cannabis licite de façon à réaliser les objectifs tracés, les conditions d’obtention de l’autorisation nécessaire ont été fixées selon le principe de préférence nationale, tout en exigeant d’avoir la nationalité marocaine et résider dans le territoire cité.

Par ailleurs, les agriculteurs sont obligés d’adhérer à des coopératives créées spécialement pour cette fin et qui seraient liées, en vertu de contrats, à des entreprises d’industrialisation et de transformation de cannabis ou à des sociétés d’export autorisées à commercialiser les récoltes. Le 3ème chapitre fixe les conditions nécessaires à l’obtention de l’autorisation de réalisation et d’exploitation de pépinières de cannabis, et l’autorisation d’export ou d’import des semences et des plants, tout en interdisant la vente des semences et des plants aux personnes non autorisées à cultiver et à produire le cannabis.

Le 4ème chapitre, relatif aux modalités et aux conditions de transformation et d’industrialisation du cannabis et de ses dérivés, stipule que le demandeur d’autorisation doit remplir certaines conditions essentielles, notamment la création d’une société soumise à la loi marocaine. En vertu du 5ème chapitre, les opérations de commercialisation, d’importation et d’exportation des produits pharmaceutiques médicaux et non médicaux sont soumises à la loi 17-04 et au dahir 1922, tandis que la commercialisation, l’importation et l’exportation des autres dérivés sont soumises à autorisation de la part de l’agence concernée, a-t-il ajouté, faisant savoir que le 6ème chapitre définit les modalités d’octroi et de refus d’octroyer des autorisations, tout en tenant compte les dispositions relatives à la simplification des procédures administratives.

Pour garantir la mise en oeuvre de ce projet de loi, son chapitre VII prévoit la création d’un organe de gouvernance incarné par l’Agence nationale de régulation des activités du cannabis, en tant qu’institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière chargée, en coordination avec les départements gouvernementaux, de remplir plusieurs fonctions comme l’octroi, le renouvellement et le retrait des autorisations, conformément aux dispositions du projet de loi.

Conscient de la nécessité de mettre en place un système de contrôle à même de garantir le respect des règles et procédures légales de ce projet de loi, le chapitre VIII cite deux mécanismes principaux. Le premier est relatif au suivi du cannabis licite dans toutes les étapes de sa chaîne de production, transformation, importation, exportation et commercialisation et la tenue de registres permettant d’assurer le suivi stock et le second porte sur l’étiquetage et l’emballage de cette matière.

Pour assurer l’application des dispositions de ce texte, la loi a conféré aux officiers de la Police judiciaire, aux agents des Douanes, aux agents des Eaux et forêts, ainsi qu’à des agents assermentés désignés par l’Agence, la tâche de relever et d’établir les violations.