Aggravation du phénomène de la détention préventive

Le pouvoir judiciaire dénonce le manque d’alternatives

Le président de la Cour suprême, Mohamed Abdennabaoui, et le procureur général près de la même Cour, El Hassan Daki, affirment s’attaquer fermement à ce phénomène, mais pointent le manque d’alternatives pour le résoudre.

La détention préventive est visiblement le plus gros problème et non des moindres auquel font face actuellement les dirigeants des centres pénitentiaires. Un problème qui aggrave de plus en plus la surpopulation carcérale. Aux derniers chiffres communiqués par l’administration pénitentiaire, les détenus à titre préventif représentent plus de 45% de la population carcérale, soit presque la moitié. Au sein du système judiciaire, cette problématique est souvent soulevée, voire dénoncée.

Surpopulation carcérale
C’est ainsi que le président de la Cour suprême, Mohamed Abdennabaoui, est revenu récemment à la charge pour dire que l’examen de la rationalisation de la détention préventive demeure la préoccupation la plus importante du système judiciaire national. Pour ce magistrat au parcours exemplaire, cette détention est perçue comme une mesure exceptionnelle, visant à protéger la société des dangers des crimes, mais elle touche à la «présomption d’innocence», consacrée par les conventions internationales en matière de droits de l’Homme.

L’ancien responsable des grâces au sein du ministère de la justice a néanmoins indiqué que le suivi de la question confirme que la relation entre les deux sujets n’est pas toujours vérifiée, puisque seulement 2% des personnes en détention préventive sont libérées et environ 90% sont condamnées à des peines privatives de liberté.

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire rappelle que les décisions de détention préventive sont parfois affectées par la pression sociale, en plus de l’absence d’alternatives suffisantes à la détention préventive permettant la gestion des dossiers des détenus, de manière à assurer un équilibre entre la protection de la liberté des suspects et des accusés et la protection de la sécurité publique.

Et pour renforcer les résultats positifs réalisés au cours des dernières années en termes de réduction du taux de détenus préventifs, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire exhorte les premiers présidents des Cours d’Appel et les présidents des tribunaux de Première instance à coordonner avec les responsables judiciaires aux Parquets généraux, pour prendre toutes les mesures nécessaires, afin de traiter les affaires des personnes en détention préventive.

Le même engagement est exprimé par le procureur général près la Cour suprême, El Hassan Daki, qui a affirmé que le Ministère public, étant conscient de la sacralité du droit à la liberté, ne ménagera aucun effort pour aller de l’avant dans la rationalisation de la détention préventive, en tant qu’orientation stratégique irréversible.