Foncier: L'Agence de la conservation digitalise le dépôt des dossiers notariaux


Karim Tajmouati, Directeur général de l’ANCFCC.

D’après l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (Ancfcc), l’instauration du dépôt électronique des dossiers notariaux et la digitalisation des transactions relatives à ces dossiers apportent une transparence rigoureuse dans la relation entre l’usager et la conservation foncière.

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (Ancfcc) pose un nouveau jalon dans sa stratégie de dématérialisation des procédures. Elle annonce qu’à compter de ce mercredi 15 septembre, les notaires devront impérativement déposer leurs dossiers transactionnels auprès d’une conservation foncière par voie numérique.

Chaque document contenu dans ce dossier sera signé électroniquement via la signature «Barid E Sign», développée par Barid Al-Maghrib, précise l’Agence pour qu’il soit infalsifiable et inviolable. «L’instauration du dépôt électronique des dossiers notariaux et la digitalisation des transactions relatives à ces dossiers apportent une transparence rigoureuse dans la relation entre l’usager et la conservation foncière», explique-t-elle.

Digitalisation des procédures
Pour rappel, l’Ancfcc était déjà entrée de plain-pied dans l’ère du digital après la mise en place du paiement électronique des droits de conservation foncière et des frais relatifs aux droits cadastraux, ainsi que la mise en place d’une plateforme pour permettre aux notaires de consulter en ligne des données juridiques et techniques pour l’élaboration de leurs dossiers transactionnels.

Un projet qui figure dans son vaste programme de digitalisation de ses services qui vise à divorcer avec l’usage excessif du papier qui entraine souvent des lourdeurs administratives. Objectifs: assurer la sécurité des opérations et des données, la traçabilité des opérations, la fluidité des transactions et l’accès aux services pour le citoyen et l’usager professionnel.

Autre innovation lancée, et pas des moindres, l’espace digital cadastre, qui permet aux ingénieurs géomètres topographes exerçant au Maroc d’avoir accès à une base de données techniques et à une plateforme transactionnelle numérique. D’après l’Ancfcc, 35.000 dossiers cadastraux sont traités chaque année dans cet espace.

Les propriétaires peuvent aussi obtenir un certificat de propriété numérique sans se déplacer, ou s’inscrire au service «Mohafadati» pour être informés par SMS sur toute opération qui concerne leurs titres fonciers. D’ailleurs, 660.000 d’entre eux sont déjà inscrits sur cette plateforme, selon les données de l’Agence.