Affaire OCP-MOSAIC : La justice américaine annule les droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés marocains


La justice américaine donne, une fois encore, raison au groupe OCP. Le 20 septembre 2023, la Cour du commerce international des Etats-Unis a appuyé son premier jugement en date du 14 septembre rendu dans le cadre de l’appel interjeté contestant les droits compensateurs de 19,97% imposés par le département du Commerce américain sur les importations d’engrais en provenance du Maroc. Dans son jugement, la Cour a estimé que la décision de la Commission américaine du commerce international (US International Trade Commission) était «dépourvue de fondement factuel» et qu’il n’existe aucun préjudice supportant l’imposition desdits droits compensateurs aux engrais de l’OCP exportés vers le marché américain.

Cette affaire remonte au mois de juin 2020. Début février 2021, le département américain du Commerce avait décidé d’imposer des droits compensateurs de 19,97% sur les importations d’engrais phosphatés provenant du Maroc sur le territoire américain. Il avait été saisi le 26 juin 2020 par le producteur de phosphate, de potasse et d’engrais américain ‘’The Mosaic Company’’. Cette dernière, leader du marché des phosphates américain, avait accusé le groupe OCP de bénéficier de subventions de l’Etat marocain et de lui livrer, partant, une concurrence déloyale. La compagnie a déposé sa requête en même temps auprès du département américain du Commerce et de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) afin de «demander l’ouverture d’enquêtes pour l’instauration des droits compensateurs, des taxes sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc et de la Russie». Mosaic voulait profiter du protectionnisme de l’Etat américain pour écarter de son chemin un de ses sérieux concurrents, le groupe OCP, qui a fait une percée remarquable sur le marché américain ces dernières années.

En vérité, en déclenchant cette cabale judiciaire, Mosaic cherchait à cacher ses difficultés financières qui se répercutent désormais, négativement, sur sa valeur boursière.

Articles similaires