Les adouls suspendent leurs activités

Nouveau bras de fer avec le ministère de la justice

L’Instance nationale des adouls observe une grève nationale du 1er au 7 juillet 2021 pour exiger une modernisation de la profession, à travers la dématérialisation et la simplification des procédures.

Si vous avez prévu de vous marier début juillet 2021, vous devrez prendre votre mal en patience, puisque les l’Instance nationale des adouls observe une grève nationale du 1er au 7 juillet. Les adouls ont décidé de fermer leurs bureaux et de suspendre toutes leurs activités, y compris les consultations et services à distance. Un mouvement d’humeur qui sera coloré par le port de brassages rouges durant tout le mois de juillet. Une stratégie pour exprimer leur mécontentement vis-à-vis du ministère de la Justice, qui refuse de donner une suite favorable à leur principale revendication: la modernisation de leur profession, à travers la révision de la loi 16.03.

Une législation déphasée
D’après l’organisation, cette législation est «en déphasage» avec l’ère du digital et doit être revue pour accélérer la dématérialisation et la simplification des procédures adoulaires. Mieux, selon elle, cette refonte leur permettra d’avoir une autonomie vis-à-vis du juge chargé des affaires notariales. Mohammed Haddaoui, président de l’Association marocaine des jeunes adouls, abonde dans le même sens.

Selon lui, cette modernisation devient une nécessité vu les lourdeurs administratives auxquelles ils sont confrontés. «La dématérialisation nous permettra, par exemple, de consulter en ligne l’état d’un bien immobilier et de vérifier l’identité de son propriétaire, sans être obligés de patienter pendant une journée pour obtenir un certificat de propriété délivré par les services de la Conservation foncière», indique-t-il.

L’autre point revendicatif de l’instance, c’est l’autorisation aux adouls de certifier des «compromis de vente» et «contrat de vente définitif», à l’instar des notaires autorisés à effectuer ce travail, en matière de logement social, en vertu de l’article 93 de la loi de finances no 48-09 pour l’année budgétaire 2010. Ces derniers estiment que ce texte est «discriminatoire » à leur égard et qu’ils disposent des compétences nécessaires pour accomplir ces tâches.

Ils dénoncent également leur exclusion de la rédaction des contrats de vente à crédit bancaire, en dépit des propositions formulées à leur ministère de tutelle pour la mise en place de mécanismes de protection des droits des citoyens.