Une administration proche et efficace

Une nouvelle ère dans le rapport entre l'administration publique et les citoyens

La feuille de route qui caractérise le règne de S.M. le Roi comporte un volet important : la modernisation des administrations publiques. Pour accomplir cette mission, le gouvernement a initié, le 1er avril 2021, une démarche active autour de deux axes principaux : proximité et efficacité.

Le 1er avril 2021. Cette date marquera à jamais l’histoire du Maroc moderne. Elle célèbre en effet l’entrée en vigueur de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives marquant une rupture avec une relation stérile existante entre l’administration et l’usager, qu’il soit citoyen ou entreprise. Une réglementation inédite qui promet la transparence totale dans cette relation jusque-là marquée par la méfiance et la déception d’un côté et l’intransigeance, la lenteur, la bureaucratie, le manque de communication et de réactivité de l’autre. Un constat implacable qui va aux antipodes du processus de transition démocratique et d’ouverture économique dans lequel le pays s’est engagé depuis plusieurs années.

Un saut qualitatif
Les usagers, ou les citoyens en général, avaient jusqu’alors le sentiment d’être traités davantage comme des obligés que comme des titulaires de droits. Passer du stade du simple administré pour accéder au rang de citoyen à part entière bénéficiant de tous ses droits est un véritable saut qualitatif qui appelle un changement en profondeur des mentalités, du côté des fonctionnaires mais aussi des citoyens usagers eux-mêmes.

Ce défi, c’est ce que propose de relever la loi 55.19. Cette modernisation de l’administration tend à répondre à deux impératifs, à savoir, d’une part, l’adoption de mesures de simplification émises en faveur des citoyens et des usagers et, d’autre part, la recherche d’une amélioration de la qualité des relations des citoyens avec les administrations. Sa mise en oeuvre sur le terrain a déjà commencé le 31 mars avec l’installation d’une instance de gouvernance chargée de veiller à la bonne application de ce texte de loi.

Il s’agit en l’occurrence de la Commission nationale de simplification des procédures et des formalités administratives (CNSP), présidée par le Chef du gouvernement et composée du ministre de l’Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement, du ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’Administration et du ministre du Commerce, de l’industrie et de l’Economie verte et numérique.

Le département de la réforme de l’Administration, relevant du ministère des Finances, assure le secrétariat de cette nouvelle instance, qui s’adjuge quatre principales missions: Définir et adopter une stratégie nationale pour la simplification des procédures et des formalités administratives et veiller à sa mise en oeuvre et à son évaluation, approuver des recueils d’actes administratifs à l’exception de ceux en lien avec les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs commissions, superviser l’avancement du chantier de la digitalisation des procédures et formalités administratives et réaliser des études pour évaluer le degré de satisfaction des usagers.

Dans la même ligne de mire, le Portail National de l’Administration (PNA) unifié voit également le jour. Il met à la disposition de l’usager toutes les informations relatives aux procédures et formalités administratives en vigueur, et lui offre la possibilité de déposer, de suivre et de recevoir en ligne la réponse à sa demande d’acte administratif. D’autre part, ce portail permet l’échange des documents, justificatifs et données entre les administrations.

De par les nouveautés qu’elle introduit, notamment la fixation de délais maximum de réponse des administrations pour l’ensemble des demandes des usagers ou encore la considération du silence de l’Administration comme une approbation, le champ d’application des dispositions de la loi n° 55.19 englobe l’ensemble des administrations en charge de rendre des services aux usagers et aux entreprises, en l’occurrence les administrations publiques, les collectivités territoriales et leurs instances, les établissements publics, les organismes investis d’une mission de service public, chargés d’instruire, de traiter ou de délivrer les actes administratifs.

Changement de mentalités
La nouvelle loi exige l’obligation de se conformer, lors de la transcription des actes administratifs, à une série de règles. D’abord, l’interdiction de demander à l’usager de fournir plus d’un seul exemplaire du dossier de demande d’un acte administratif, des documents et pièces le constituant. Ensuite, l’abolition des demandes de légalisation de signature et la suppression de la certification des copies conformes des documents composant le dossier de demande de l’acte administratif et l’interdiction de demander à l’usager de fournir des documents à caractère public ne le concernant pas personnellement.

Aussi, la substitution de certaines pièces ou informations requises pour l’accomplissement d’un acte administratif par une déclaration sur l’honneur produite par l’usager concerné. Enfin, la délivrance d’un récépissé à l’usager suite au dépôt d’une demande d’un acte administratif et la fixation de délais maximums de réponse des administrations aux demandes des usagers à 30 jours pour le traitement des dossiers d’investissement, et à 60 jours pour les autres actes administratifs. Ce n’est pas tout.

Tout citoyen a désormais le droit de refuser de délivrer à un fonctionnaire tout acte administratif ou document qui n’est pas stipulé dans les textes législatifs ou réglementaires en vigueur et inventoriés, classés, documentés, transcrits et publiés sur le Portail National de l’Administration (PNA). Il a également toute la latitude et le droit de faire recours en cas de réponse défavorable de l’Administration concernant ses demandes d’actes administratifs ou de dépassement des délais prévus. La loi exige par ailleurs des administrations dans un délai maximal de cinq années de digitaliser l’ensemble de leurs procédures et formalités liées aux actes administratifs.

La motivation du personnel des administrations publiques est une des facettes cachées des rouages administratifs qui mérite que l’on s’y attarde. La faible rémunération de la majorité des fonctionnaires les démobilise. Elle crée une ambiance malsaine qui se répercute inéluctablement sur les conditions de fonctionnement des services et se traduit sur le terrain par des comportements désobligeants de certains fonctionnaires.

Ce constat amer scanné de la réalité est ce qui doit vraiment changer avec la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. L’administration doit accompagner nos concitoyens dans leur quotidien comme dans la conduite de leur activité. Les attentes fortes que les Marocains nourrissent vis-à-vis de leur administration appellent donc à bâtir une nouvelle relation basée sur la confiance.

Revoir de fond en comble cette relation est à même de propulser le Maroc au rang des pays émergents, de renforcer la confiance des institutions internationales et des investisseurs étrangers dans son économie et de lui faire gagner plusieurs points de PIB.

Une occasion en or se présente aujourd’hui pour amorcer une nouvelle ère de la notion même du service public et de la bonne gouvernance au service du citoyen. Il va falloir la saisir. Encore faut-il commencer par faire accepter ce changement de paradigme aux fonctionnaires les plus récalcitrants et les plus résistants !.