Actualisation de l’arsenal juridique: Mieux protéger le patrimoine culturel


Othman El Ferdaous.

Le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, Othman El Ferdaous, a insisté, jeudi 28 janvier 2021, à Rabat, sur l’impératif d’actualiser l’arsenal juridique qui sert à protéger le patrimoine au Maroc.

«Depuis 40 ans, nous avons eu, certes, suffisamment de recul pour comprendre les marges d’amélioration nécessaires pour faire évoluer l’arsenal juridique qui protège le patrimoine au Maroc, mais il faut que cette protection ne soit pas portée uniquement sur l’aspect immatériel et matériel, mais qu’elle s’étende au patrimoine mobilier ou immobilier», a-t-il souligné lors d’une table ronde, tenue sous le thème «La protection juridique du patrimoine culturel: enjeux et perspectives».

Il a également relevé que cette rencontre, initiée par le ministère, en partenariat avec la Fondation pour la sauvegarde du patrimoine culturel de Rabat, constitue une dernière ligne droite avant l’introduction des nouveaux projets de loi de protection du patrimoine dans le circuit législatif pour leur adoption.

Le ministre a, aussi, estimé que les Marocains doivent prendre conscience de l’importance de la place du patrimoine dans le modèle de financement de la culture en général, faisant observer à cet effet que 99% des recettes du Fonds national de l’action culturelle (FNAC) proviennent des revenus des visites des sites du patrimoine et des monuments historiques.

Le secrétaire général de la Fondation, Karim Tajmouati, a, de son côté, déclaré que cette table ronde, inscrite dans le cadre du cycle d’échange et de rencontres scientifiques entamé en juillet 2020, en respectant la rythmique et la programmation voulues par la présidente de la Fondation, S.A.R. la princesse Lalla Hasnaa, vise à établir un état des lieux des problématiques juridiques auxquels peut être confronté le patrimoine, notamment dans le cadre du référentiel national.

M. Tajmouati, également directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, a considéré, dans ce sens, que l’acte d’immatriculation foncière constitue un élément important de protection juridique.