Les actes médicaux liés au COVID seront remboursés par les régimes AMO

La prise en charge des malades à l’ordre du jour

C’est imminent. Les actes médicaux liés au Covid seront remboursés par les régimes AMO. Le référentiel thérapeutique, qui manquait jusque-là, a, en effet, été validé par le ministère de la Santé et, est en cours de diffusion auprès des organismes gestionnaires de l’AMO.

Pour rendre cette décision effective, il y avait des prérequis à remplir, notamment, il fallait avoir un référentiel thérapeutique de prise en charge. Ce référentiel sert, en effet, de base aux caisses gestionnaires de l’AMO (CNSS, CNOPS) pour effectuer les remboursements. Il comprend plusieurs volets selon l’état du malade: l’hospitalisation (lit normal, lit de soins intensifs, lit de réanimation), les examens radiologiques (radio des poumons, scanner...), les bilans biologiques et les médicaments. Ce référentiel sert aussi de base de calcul et d’évaluation de l’impact sur l’équilibre financier des organismes gestionnaires de l’AMO.

Cet exercice de mise en place du référentiel thérapeutique a été fait par l’ANAM. Le référentiel a été communiqué aux caisses qui ont fini par donner leur accord. Ensuite, il a été envoyé au ministère de la Santé pour le présenter à la commission scientifique qui a procédé à sa validation vendredi 16 octobre 2020. Reste la question de savoir si le remboursement est aujourd’hui effectif. En tous cas, le référentiel de remboursement est en cours de diffusion aux organismes gestionnaires de l’AMO pour sa mise en application immédiate.

Il y aussi la question de la rétroactivité qui sera importante dans ce cadre-là. La loi 65- 00 prévoit des délais, notamment un délai de 60 jours à partir de la date de prestation des soins, au-delà duquel le dossier est clos, donc devient non remboursable. Mais, un principe du droit administratif donne la possibilité aux décideurs de faire des dérogations qui font profiter les usagers du service public en cas de situations exceptionnelles.

En somme, les patients Covid des deux derniers mois peuvent toujours profiter du remboursement. Pour tous les autres, il faudra attendre que les autorités concernées tranchent la question de la rétroactivité. Reste le test PCR, qui n’est pas encore remboursé. Le principe de remboursement de la PCR est acté, il reste à définir le tarif.


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