Avec ses confrères français Gilles Devers et jordanien Khaled Al-Shouli, l’avocat marocain Abdelmajid Mrari est chargé depuis le 10 octobre 2023 de représenter plus d’une centaine d’organisations qui portent plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour le génocide qu’est en train de perpétrer Israël à l’encontre des Palestiniens de la bande de Gaza.

Quels sont les faits spécifiques à Gaza qui vous ont amené à caractériser la situation de génocide, motivant ainsi la saisie de la Cour pénale internationale (CPI)?
Depuis le début de l’agression israélienne contre Gaza, nous surveillons et documentons les crimes et les violations commis par l’armée d’occupation contre les habitants de la bande de Gaza. Quelques jours après, nous, mais aussi nombre d’experts de l’Organisation des Nations unies (ONU), avons acquis la ferme conviction que ce qui est commis à Gaza est un génocide et que tous les éléments stipulés dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de décembre 1948, qu’Israël a ratifiée en mars 1950, sont présents sur le terrain, sans parler des déclarations des hommes politiques et des officiers militaires, qui déclarent au-delà de tout doute raisonnable, leur intention d’exterminer la population de Gaza. Puisque ce crime est stipulé dans l’article 6 du statut de Rome, fondateur de la CPI, nous nous sommes adressés au bureau du procureur.

Comment vous et les autres parties prenantes avez coordonné vos efforts pour lancer cette démarche internationale?
Depuis 2009, un collectif d’avocats et moimême travaillons sur le dossier palestinien, et cette plainte s’inscrit dans la continuité de nos actions. La cohésion de l’équipe juridique, composée de membres de diverses nationalités, a été un facteur déterminant dans le succès de nos efforts. Notre décision de recourir à la justice s’appuie sur trois piliers juridiques: premièrement, la Palestine, en tant que membre de la CPI, a ratifié le statut de Rome en janvier 2015; deuxièmement, le 5 février 2021, la chambre préliminaire I de la CPI a affirmé sa compétence sur les territoires palestiniens, y compris la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, reconnaissant ainsi l’État de Palestine comme membre de la Cour; enfin, l’État de Palestine a soumis une requête au tribunal en mai 2018, et le procureur général a décidé d’ouvrir une enquête en mars 2021.

Estimez-vous donc que le processus de formulation et de dépôt de votre requête auprès de la CPI est aujourd’hui, et plus que jamais, à même d’aboutir?
Les déclarations des responsables gouvernementaux et militaires israéliens révèlent une intention génocidaire et un désir d’épuration ethnique à Gaza. Ces actions violent potentiellement les articles 6 et 7 du statut de Rome. Les propos qui déshumanisent l’adversaire, le comparant à une bête sauvage à abattre, sont inquiétants. De plus, les bombardements aveugles sur Gaza ont frappé des zones expressément protégées, incluant des hôpitaux, des marchés, des camps de réfugiés, des lieux de culte, des établissements scolaires et des quartiers résidentiels, causant la mort de milliers de civils, dont 95% des victimes.

Cette situation viole le droit international humanitaire et constitue un crime de guerre. En outre, selon les rapports de l’ONU, les médias et les vidéos disponibles, les restrictions d’accès aux soins et aux médicaments, les pénuries alimentaires organisées, le manque d’eau potable, les destructions massives de domiciles et les déplacements forcés de population représentent des punitions collectives, interdites par les conventions de Genève (traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire, ndlr).

Ne redoutez-vous pas d’obstacles en particulier?
Notre confiance en la justice internationale, renforcée par notre collaboration depuis 2009 avec la CPI sur cette question, nous pousse à espérer que l’occupation israélienne ne demeurera pas impunie. Lors de notre réunion du 9 novembre 2023 avec les responsables de la Cour, nous avons reçu des paroles rassurantes en ce sens. Notre stratégie repose sur notre résolution à poursuivre notre travail autant que nécessaire et à élargir le cercle de soutien à cette cause au niveau international, impliquant la société civile, les institutions, les acteurs politiques, et à intensifier notre influence pour renforcer la portée de cette plainte.

Peut-on dire aussi que l’appareil judiciaire israélien est complice dans ce qui se passe actuellement à Gaza?
Il y a un doute légitime concernant l’impartialité de la justice israélienne sur le traitement de telles affaires. Lorsqu’on est un peuple occupé, privé de ses droits politiques et assujetti au bon vouloir d’une armée d’occupation, on s’attend pas à un traitement équitable. Pa exemple, Israël a toujours nié sa responsabilité dans le ciblage des manifestants et des journalistes, mais toutes les expertises indépendantes sur les corps ont démontré que les balles sont réellement israéliennes. Malgré cela, la justice israélienne a toujours défendu sa thèse officielle. Nous constatons qu’il en est ainsi, et que toutes les enquêtes et investigations judiciaires viennent dissimuler les crimes de l’occupation. Cela dit, nous disons qu’après la décision du 5 février 2021 rendue par la première chambre préliminaire, la CPI est devenue l’organe judiciaire légitime capable de rendre compte des crimes de l’occupation et que cette cour est devenue le pouvoir judiciaire naturel du peuple palestinien.

En dehors de la CPI, de quels autres instruments juridiques internationaux pourriez-vous également vous prévaloir?
Nous ne nous reposons pas uniquement sur la CPI. D’autres avenues juridiques existent, notamment dans les juridictions européennes et américaines, où des binationaux ont le droit de poursuivre en justice ceux responsables de la mort de leurs proches. Le principe de compétence universelle permet à un tribunal européen de juger des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, ou des crimes de guerre commis ailleurs.

Quelles répercussions espérez-vous de cette plainte sur la justice internationale et le respect des droits des Palestiniens ?
Notre action date de plus de quatorze ans, et ses impacts sont déjà perceptibles : l’adhésion de la Palestine à la CPI, la décision de février 2021 validant la compétence de la Cour d’enquêter sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés, et la récente visite du Procureur de la CPI au poste-frontière de Rafah. En outre, le 9 novembre 2023, nous avons reçu une plainte déposée par plus de 150 associations de la société civile et 300 avocats, nombre aujourd’hui porté à 420 juristes internationaux.