Abdellatif Ouahbi appelle au respect du principe de présence dans les affaires pénales


Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi 28 novembre 2022, l'importance du principe de présence dans les affaires pénales et ce, pour favoriser les conditions d'un procès équitable. Il note que les procès à distance adoptés à cause de l'épidémie du Covid-19, sont aujourd'hui une composante de la justice au Maroc, avant de relever que les procès à distance posent, néanmoins, des problèmes touchant à la norme des audiences plénières et au principe de présence.

Il a aussi estimé que les procès dans les affaires civiles peuvent, en revanche, se tenir à distance, contrairement aux affaires pénales, observant que la conviction du juge se fonde sur les délibérations et sur ses impressions sur l'accusé présent à la salle d'audience.

Tout en soulignant que le rôle principal du juge dans les affaires pénales est de protéger l'accusé contre tout ce qui est susceptible de contrarier sa volonté, M. Ouahbi a relevé qu'il est fort possible de préparer le dossier à distance à condition que l'accusé soit présent lors du procès au pénal et ce, contrairement aux affaires dans les registres civil, administratif et commercial.

Et de conclure en rappelant que le code de procédure pénale insiste sur la présence de l'accusé et de son avocat et ce, pour garantir les conditions d'un procès équitable.

Articles similaires