Abdelaziz Darraz: A cause de lois rétrogrades, un père peut aujourd’hui épouser légalement sa fille

Interview de Abdelaziz Darraz, militant féministe et ancien inspecteur chef de service de l'état civil au ministère de l'intérieur.

Un récent jugement de la Cour de Cassation remet sur la table le calvaire des enfants dits «illégitimes». Comment interprétez-vous ce jugement?
Cette décision a annulé celle historique du tribunal de Première instance de Tanger, qui a jugé que l’affiliation parentale de l’enfant était confirmée par son père biologique, une décision que la Cour d’Appel a annulée. En confirmant cette annulation, la Cour de Cassation nous ramène des siècles en arrière. Le tribunal s’est appuyé dans sa décision sur des textes dépassés qui ne font pas le consensus et qui ont fait l’objet de plusieurs désaccords entre les juristes musulmans eux-mêmes, des textes qui ont même été jugés transgressifs par certains.

La Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, aurait mieux fait d’étudier cette affaire de tous les côtés, prenant en compte la constitution de 2011, les conventions internationales, et en premier lieu l’intérêt moral de l’enfant. Elle aurait dû donner l’exemple pour les autres instances judiciaires du pays afin d’adopter une jurisprudence qui défend les intérêts des enfants dits illégitimes. D’ailleurs, le plus surprenant dans cette affaire, c’est que le père a reconnu être le père biologique de l’enfant et le test ADN l’a confirmé. Il a été d’ailleurs condamné à un mois avec sursis si l’on se réfère au dossier d’infraction n ° 278/16/210, daté du 16 mars 2016.

A en croire la Cour de Cassation, l’enfant est donc étranger à son père?
Effectivement, c’est extrêmement dangereux. Le jugement stipule que la fille est considérée comme étrangère à cette personne, même en la présence de preuves attestant du lien de parenté. On peut donc, comme vous dites, se poser la question de la relation de cette fille avec cet homme si lui ou un de ses enfants veulent l’épouser. Est-ce que cela lui est-il permis légalement et d’un point de vue religieux? Quelle sera la position du juge de la famille chargé du mariage qui connaît les faits et qui doit lui accorder l’autorisation de se marier? Lorsque l’article 148 du Code de la famille affirme que la filiation illégitime ne produit aucun des effets de la filiation légitime vis-à-vis du père, cela signifie qu’indépendamment de l’héritage et des devoirs du père, il n’existe aucun obstacle au mariage et donc ce père biologique a le droit d’épouser sa fille qui a été conçue par lui. Le comble de l’absurde.

Estimez-vous qu’il faut entamer d’urgence une réforme de la Moudawana?
Lorsque le Code de la famille a vu le jour en 2004, il a constitué une véritable révolution dans une société qualifiée de conservatrice à l’époque. La Moudawana a constitué un véritable tournant historique à l’époque en modifiant complétement des lois qui dataient de 1957 et qui a redonné à la femme sa dignité et l’a réhabilitée dans ses droits, notamment en ce qui concerne la tutelle dans le mariage, l’âge du mariage, la polygamie, en plus de préserver les droits de l’enfant en intégrant les exigences des conventions internationales ratifiées par le Maroc. Cependant, au fil des années, il s’est avéré que ce Code de la famille présente plusieurs lacunes. Certaines dispositions vidaient plusieurs chapitres de leur véritable sens et allaient au-delà de l’esprit de la loi visée par le législateur.

Aujourd’hui, il est urgent de lancer des consultations pour la mise en place d’une nouvelle loi qui tienne compte de l’intérêt de tous, des enfants et des femmes en général, y compris les mères célibataires. Le droit de l’enfant à la filiation ne doit en aucun cas être discuté. Le nouveau Code de la famille doit rompre avec cette pensée masculine et celle de la tribu et du clan, il doit reconnaitre l’entière responsabilité du père dont les preuves scientifiques affirment qu’il est le père biologique.

Outre cet aspect, le Code de la famille doit être revu de fond en comble dans un souci de modernisation et de réponse à plusieurs problématiques liées notamment au mariage des mineurs, la polygamie, la garde, la pension alimentaire ou encore l’héritage. Je pense qu’aujourd’hui, le moment est venu pour que notre société avance et marque une rupture avec des approches basées sur des pensées lointaines, arriérées et ne sont plus à l’ordre du jour dans notre civilisation.