Selon vous, quelles sont les complexités administratives engendrées par la mesure de la retenue à la source (RAS) ?
Les nouveaux régimes de retenue à la source qui, comme vous le savez bien, sont de nouvelles règles imposant aux entreprises de retenir et de verser la TVA sur les transactions effectuées avec des fournisseurs qui ne présentent pas une attestation de régularité fiscale. Par nature, elles nécessitent une gestion administrative plus rigoureuse et des ressources supplémentaires pour assurer la conformité fiscale requise, ce qui peut être perçu comme un fardeau par les entreprises, notamment les PME et les sociétés étrangères qui ne sont pas encore familiarisées avec le système fiscal marocain. Le cas échéant, les entreprises qui font l’objet d’une non-conformité sont exposées aux sanctions. Elles doivent être vigilantes pour éviter d’éventuelles sanctions. Par conséquent, des inquiétudes et des coûts supplémentaires liés à la gestion des risques fiscaux sont inévitables.

Les investissements directs étrangers (IDE) ont chuté de 52% par rapport à 2022, selon les derniers chiffres publiés par l’Office des changes. Les réformes fiscales à répétition en sont pour quelque chose ?
Les réformes fiscales, y compris celles relatives à la TVA, sont souvent perçues comme instables. Les investisseurs étrangers peuvent craindre des changements fréquents dans les règles fiscales, ce qui complique la planification à long terme de leurs investissements. Sans oublier également l’ambiguïté des règles en vigueur. La complexité et l’ambiguïté des nouvelles dispositions peuvent rendre difficile la compréhension des obligations fiscales. Et comme les investisseurs potentiels cherchent un environnement fiscal clair et prévisible, la mauvaise compréhension de tous les aspects de la fiscalité dissuaderait les investisseurs.

Outre la fiscalité, les investisseurs considèrent au premier chef la rentabilité de leurs business. Y a-t-il un lien entre la rentabilité et les règles fiscales récemment introduites ?
Les nouvelles règles de retenue à la source sur la TVA, qui imposent une retenue de 100% en l’absence d’attestation de régularité fiscale, peuvent augmenter le coût des transactions pour les entreprises. Cela peut impacter la rentabilité des projets d’investissement, rendant le Maroc moins attractif par rapport à d’autres pays de la région. En outre, les entreprises pourraient également craindre des situations de double imposition si les règles ne sont pas clairement définies ou si elles entrent en conflit avec les normes fiscales internationales.

Enfin, comment expliquez-vous la baisse importante des IDE au Maroc ?
D’autres pays de la région pourraient offrir des régimes fiscaux plus simples et plus prévisibles, ce qui pourrait inciter les investisseurs à se tourner vers ces marchés plutôt que vers le Maroc. La perception d’un environnement fiscal complexe et instable peut donc nuire à l’attractivité du pays en matière d’investissements étrangers.