À peine 15 milliards pour l’investissement public

Adoption de la loi de finances rectificative

En conseil de gouvernement, la présentation puis l’adoption d’un Budget général rectifié a permis de savoir qu’en dehors du soutien aux entreprises en difficultés, le poste de l’investissement public sera renfloué de 15 milliards de dirhams. Est-ce suffisant?

Mardi 7 juillet 2020, le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de Loi de Finances rectificative (PLFR) au titre de l’année 2020, discuté la veille lors du conseil des ministres présidé par le Roi.

Ce conseil a permis d’avoir une idée de l’orientation générale de cette loi rectificative ou plutôt sur ses piliers, à savoir l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l’accélération de la mise en oeuvre des réformes de l’administration. S’agissant de l’accompagnement de la relance économique, le projet de loi, basé sur deux principales hypothèses (décroissance de 5% et un déficit budgétaire de 7,5%), insiste sur la mise en oeuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures avec une enveloppe de 5 milliards de dirhams, tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité.

Cinq milliards de dirhams seront également consacrés à l’accompagnement de la mise en oeuvre des mécanismes de garantie au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques. Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises. Concernant la préservation de l’emploi, il est question de continuer à accompagner, sur les plans social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés. Mais sous conditions: les entreprises doivent préserver plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et régulariser rapidement la situation des employés non déclarés.

Des pertes et des défis
Tant attendu, le budget de l’investissement public a finalement été révélé. Il sera renforcé par 15 milliards pour atteindre 86 milliards de dirhams, dans le but d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale. Mais est-ce suffisant, compte tenu des défis actuels et des pertes subies tant par le Trésor que par les entreprises pendant près de 4 mois d’arrêt d’activité? C’est la bonne question à se poser. Seulement, pour une fois, le gouvernement se trouve face au mur, en l’absence de jurisprudence sur des mesures inédites de sortie de crise. Les recettes fiscales ont baissé et les exonérations partielles ou totales ne vont pas dans le sens d’une amélioration de ces ressources. Il reste le tourisme. Il va falloir le réanimer et l’aider à redémarrer bien comme il faut pour devenir une véritable locomotive économique. Reste à savoir si le gouvernement va rouvrir les frontières. C’est d’ailleurs le seul moyen de rééquilibrer la balance des paiements et de reconstituer les réserves en devises sans avoir à recourir à de nouveaux emprunts à l’étranger.

Par ailleurs, ce qui a été omis dans la communication gouvernementale, c’est l’hypothèse d’achat du pétrole brut et raffiné car d’elle dépend un poste important, celui des dépenses liées à la facture énergétique. Idem pour les dépenses liées aux importations des céréales et aliments de bétails.


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