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Un patrimoine en déshérence

Une lettre royale rappelle l’esprit des Habous et du Wakf

La vieille structure ministérielle des Habous dispose d’un patrimoine fabuleux très mal exploité où les dépenses sont paradoxalement supérieures aux recettes. Il est venu le temps de la modernisation, de la révision des modes de gestion. Mais aussi de la transparence.

Le ministère des Habous et des Affaires islamiques n’a d’existence visible que pendant le ramadan. Passé ce mois sacré, ses causeries religieuses et ses fréquentations records des mosquées, silence radio. On passe à autre chose, dès le lendemain de la fête qui marque la fin du jeûne. Cette idée, communément admise, n’est pas une observation superficielle, mais une réalité qui est appelée à être foncièrement revue et corrigée; le plus vite serait le mieux.

Il a été, à juste titre, estimé que cette réalité a suffisamment duré pour être enfin dépassée. C’est tout l’objet de la lettre royale adressée le vendredi 5 janvier 2018 au ministre chargé de ce département pas comme les autres, Ahmed Toufiq; ainsi qu’au président du Conseil supérieur de contrôle des finances des Habous publics, Saïd Benbachir, nommé à ce poste depuis octobre 2013 par S.M. Mohammed VI. Il n’empêche que cette dernière instance, méconnue du grand public, a subitement pris une existence officielle; alors qu’elle a jusqu’ici brillé par une discrétion totale.

Symbolique religieuse
La lettre, rendue publique par un communiqué du Cabinet royal, est un recadrage en bonne et due forme de l’esprit du concept Habous ou Wakf. Ce sont, en gros, des donations individuelles pour des besoins sociaux ou des aménagements d’intérêt public. On ne peut pas dire, tant s’en faut, qu’un bon usage a été fait de ces biens. Il n’est pas étonnant que les termes qui reviennent le plus dans cette missive royale soient évolution, modernisation, gestion, valorisation, rendement… Rappelés avec une insistance toute pédagogique, ces vocables semblent avoir été superbement ignorés par le lexique de cette entité ministérielle.

Catalogués parmi les ministères de souveraineté, les Habous, appuyés sur les affaires islamiques, étaient enveloppés d’une sorte de cache qui les rendait imparables par rapport à une éventuelle exfiltration d’information sur la totalité des biens dont ils disposent et leur mode de fonctionnement. La symbolique religieuse qu’ils traînent empêche des curieux impromptus d’aller plus loin dans leurs investigations. Il en est ainsi depuis des décennies, pour ne pas dire depuis la nuit des temps. À la longue, les Habous sont devenus une sorte de musée où les us et coutumes du passé apparaissent comme des reliques immuables, taboues, intouchables, voire sacrées.

Un patrimoine fabuleux
Sur cet aspect, la lettre royale précise que «le ministère a hérité d’une situation complexe et paradoxale où le patrimoine des Habous coûtait de l’argent à l’État au lieu d’en rapporter dans un objectif de redistribution sociale. Les dépenses occasionnées par ce patrimoine (rénovation, entretien, gestion de contentieux) sont restées supérieures aux recettes». Ceci dit, chacun sait que s’il y a un ministère plus riche que les autres, c’est bien celui des Habous. Celui-ci dispose, en effet, d’un patrimoine fabuleux constitué de propriétés urbaines et de terres agricoles.

Maigres redevances
Ces biens sont pratiquement cédés, car les prix des locations, qui n’ont pas bougé depuis des décennies, sont dérisoires. Alors qu’une véritable actualisation, même avec effet modérateur eu égard à une symbolique religieuse dévoyée, rapporterait dix fois plus. Il en est ainsi pour les immeubles, pas si anciens que ça, parfois de véritables tours à très grande valeur foncière et commerciale. De même que pour les fermes agricoles à très fort rendement pour les concessionnaires usufruitiers.

Quant aux conditions d’attribution de ces biens, tout autant que l’identité des bénéficiaires; ils relèvent du secret d’État. Au début de la primature de Abdelilah Benkirane, d’aucuns ont tenté de passer outre cette règle, mal leur en a pris; ils ont été rappelés à l’ordre. Et le couvercle est retombé. On n’en saura pas plus; même si l’on sait déjà suffisamment avec une toute dernière évaluation qui remonte à 2013 où les Habous comptaient environ 53 mille unités immobilières dont 90% des bénéficiaires ne se croient pas obligés de s’acquitter des maigres redevances qu’ils doivent.

Quel crédit accorder aux statistiques parcimonieuses fournies par ce ministère, sachant qu’il s’agit d’un département qui a toujours été géré dans un esprit réfractaire à toute précision chiffrée susceptible d’être exploitée avant d’être archivée? La lettre royale invite à commencer par le commencement, à savoir un état des lieux sous la forme «d’un inventaire définitif de l’ensemble des biens Habous publics». Une obligation première qui devrait s’inscrire dans «une stratégie sur le long terme visant la modernisation de ses méthodes de gestion».

Autrement dit, ce projet de mise à jour et de réforme profonde n’a pas vocation à dormir dans les tiroirs. Pour être sûr de son élaboration dans les temps conformes à son urgence, le Souverain exige que le projet en question lui soit présenté dans un délai de six mois. Une preuve que les temps actuels s’accélèrent, même pour les vieilles structures administratives poussives et poussiéreuses comme celle des Habous et des Wakf.

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