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La TVA et l’impôt sur le revenu alimentent les recettes fiscales

Le Maroc, pays arabe où l’on paie le plus d’impôts

Le taux d’imposition élevé au Maroc pousse certaines entreprises à la fraude discale et fait pencher le poids de l’impôt sur les revenus, érodant ainsi le pouvoir d’achat de la classe moyenne.

D’après les résultats d’une étude comparative dans le cadre d’une opération de réforme fiscale lancée par le ministère de l’Economie jordanien, le Maroc est en tête de classement en matière de taux d’imposition. En des termes plus simples, le Maroc est le pays arabe où l’on paie le plus d’impôts. Concernant la TVA, au Maroc, le taux est de 20%. Il est de 19% en Algérie, 18% en Tunisie, 16% en Jordanie et 14% en Egypte.

Quant à l’impôt sur le revenu (IR), il a atteint un taux de 38% au Maroc. Alors que l’Algérie et la Tunisie (35%), la Jordanie (25%) et l’Egypte (22,5%) ont un IR inférieur. Toujours selon le rappel, l’impôt sur les sociétés (IS) se situe au Maroc autour de 34%, alors qu’il est 26% en Algérie, de 25% en Tunisie, de 22,5% en Egypte et de 20% en Jordanie. L’analyse que l’on peut faire de ce benchmarking, c’est qu’au Maroc, où le taux d’impôt sur le revenu est le plus élevé, les recettes fiscales sont les plus importantes.

Charges gonflées
Et concernant le taux d’impôt sur les sociétés, les recettes sont faibles. C’est dire que, bon gré mal gré, et malgré que les salaires ne bougent pas, le Marocain est un bon citoyen car il paye ses impôts, tandis qu’une bonne partie des entreprises échappent au fisc ou trafiquent dans leurs bilans fiscaux et font valoir leur responsabilité sociale.

La TVA représente l’essentiel des recettes des impôts indirects, soit 70%. La TVA demeure la première source de financement de l’Etat et des collectivités locales et sa part dans les recettes fiscales globales est en moyenne de 36% sur la période 2008-2017, au lieu de 28% environ entre 2000 et 2007. Il faut dire que l’objectif de la réforme est de faire de la TVA le pivot de la fiscalité du Royaume.

Mais qui paye cette TVA? Ce sont la majorité écrasante des Marocains et notamment ceux appartenant à la classe moyenne qui paient le gros des impôts (Impôt sur les revenus) mais pas les riches et les entreprises qui récupèrent la TVA à la fin de l’année comptable tout en gonflant leurs charges par les dépenses personnelles des dirigeants.

Aussi, pour nombre de professions libérales, l’on continue à tolérer qu’elles déclarent des forfaits annuels de 3.000 ou 5.000 dirhams. Ce qui est inacceptable pour des cabinets de médecine spécialisée, à titre d’exemple, qui font des chiffres d’affaires quotidiennes qui dépassent les 5.000 dirhams de loin.

Durant le premier semestre 2018, les recettes fiscales de l’Etat ont baissé de 1,5%. Cette baisse est principalement due au repli de l’impôt sur les sociétés (-16,9%) et accessoirement de la taxe professionnelle et des majorations de retard. Autrement dit, ce sont les impôts directs qui ont accusé une diminution (-10,2%), tirant ainsi vers le bas l’ensemble des recettes fiscales. Mais cette baisse est régulée par la hausse de la TVA de plus de 7% à la même période.

Une autre lecture de la baisse des recettes de l’impôt sur les sociétés fait ressortir un signe de morosité économique et de manque de visibilité pour les investisseurs, autant locaux qu’étrangers.

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