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TVA, IS, IR… Les nouveautés fiscales de la loi de finances 2018

Mohamed Boussaïd

Des mesures pour booster l’investissement et les exportations

Nombreuses sont les mesures fiscales de la loi de finances 2018 visant à donner un coup de pouce à l’investissement et aux exportations, dont l’IS progressif, l’annulation totale des pénalités, amendes, majorations…

La loi des finances pour l’année 2018 a apporté plusieurs nouveautés d’un point de vue fiscal. A commencer par la principale, à savoir l’exonération des majorations, amendes et autres pénalités liées aux arriérés impayés avant 2016, à condition que les redevables acquittent spontanément le principal desdites créances avant le 1er janvier 2019. Une grande mesure qui vise à renflouer les caisses de l’Etat et à encourager les retardataires à payer leurs arriérés sans être découragés par les pénalités et autres sanctions.

Concernant les dispositions spécifiques à l’IS (Impôt sur les sociétés), l’institution d’un barème progressif (au lieu d’un barème proportionnel) avec 10% pour la tranche des bénéfices nets de 300.000 dirhams, 20% de 300.001 à 1 million de dirhams et 31% pour les bénéfices excédant 1 million de dirhams. Cette mesure permettra d’alléger la charge fiscale des opérateurs économiques et de dégager un gain financier supplémentaire pour le financement de leurs investissements.

Dans cette volonté de booster les investissements, la loi de finances 2018 a institué une prime de transport au profit des industries exportatrices. Ainsi, l’Etat prendra en charge les frais d’acheminement de la marchandise depuis les sites de production jusqu’aux ports en vue de maintenir la compétitivité des entreprises marocaines. Un décret devra définir les modalités.

Exemptions fiscales
Mieux, l’Etat exonère les actes d’acquisition de terrains nus destinés à la construction d’établissements hôteliers dans un délai de 5 ans. Ces avantages fiscaux s’appliquent aussi pour les établissements d’animation touristique (exonération de l’IR pendant les 5 premiers exercices et imposition au taux de 20% au-delà). Dans la même lignée, et en matière d’IR (Impôt sur le revenu), les entreprises sont exonérées des indemnités pour dommages et intérêts accordées en cas de licenciement quelle que soit la procédure suivie (à l’amiable ou par voie judicaire). Autre nouvelle mesure, l’amélioration des conditions d’exonération des salariés nouvellement recrutés par certaines entreprises. Les exemptions fiscales concernent aussi les cessions des parts d’actions sociales et de la prise de participation dans le capital de jeunes entreprises innovatrices en nouvelles technologies.

Avant la LF 2018, le CGI (code général des impôts) exonérait de l’IR le salaire mensuel brut plafonné à 10.000 DH, pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement du salarié, versé par une entreprise créée durant cinq ans dans la limite de 5 salariés. La LF 2018 a ainsi étendu la durée à huit ans au lieu de cinq et le nombre maximum de salariés bénéficiaires à 10 au lieu de 5. De même, ces entreprises bénéficient de la prise en charge par l’Etat, pour une durée de 24 mois, de la cotisation due par l’employeur au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale et de la taxe de formation professionnelle.

Ce n’est pas tout, même si la liste des mesures est encore longue. En matière de TVA, il y a lieu de retenir une mesure à caractère social. Ainsi, sont exonérés de la TVA à l’importation les médicaments destinés au traitement de la maladie de la méningite.

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