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Les tribulations de Mustapha Ramid à Genève

Mustapha Ramid

Le Maroc à la 36ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

Le Maroc a essuyé de nombreuses critiques au Conseil des droits de l’Homme à Genève. Mais son bilan en la matière n’est pas si noir que cela.

Le Maroc était représenté le 21 septembre à Genève, où se déroulait la 36ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations unies (ONU), par une délégation conduite par Mustapha Ramid pour l’adoption de l’examen périodique universel (EPU) relatif aux réalisations en matière de droits humains. Le ministre chargé des Droits de l’Homme avait déjà eu affaire en mai, pour ce faire, aux représentants du Congo, des Émirats arabes unis et du Panama. Et le moins que l’on puisse dire est que son séjour dans la ville suisse a eu tout l’air d’un mauvais quart d’heure. En effet, si l’on excepte quelques pays principalement du monde arabo-musulman et d’Afrique (seize pays au total), la délégation marocaine a été assaillie de toute part, notamment par les organisations de défense des droits humains. Ainsi, pas moins de dix associations l’ont pris à partie pour de présumés atteintes à ce niveau, notamment au Sahara marocain.

Ainsi, Amnesty International a déploré ce qu’elle a qualifié de “disparitions forcées” dans la région, tandis que World Barua Organization, elle, a carrément “condamné” les tortures infligées d’après elle aux indépendantistes sahraouis. Le Rif, où un mouvement social est en cours depuis octobre 2016, a également été cité Mais autant certains des points, comme ceux relatifs justement au Sahara marocain, peuvent être dénués de fondement en raison de la proximité, voire carrément de mauvaise foi -le Mouvement international de réconciliation et l’Association américaine des juristes ont par exemple appelé à la “décolonisation” de ladite région, alors qu’à la base il ne s’agissait nullement d’une réunion politique-, autant sur d’autres sujets les critiques ont fait mouche.

Deux recommandations importantes
La Belgique a ainsi pris note “avec regret”, au cours de son intervention, que ses recommandations concernant l’abrogation de l’article 490 du code pénal criminalisant les relations sexuelles hors mariage et la ratification du deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort, n’aient pas été acceptées par le Maroc.

Le gouvernement du Plat pays a, de fait, souligné qu’il s’agissait pour lui de deux recommandations importantes et a encouragé les autorités marocaines à poursuivre activement le débat national en la matière. De même Human Rights Watch a regretté que le Maroc ait refusé les recommandations qui lui ont été adressées visant la dépénalisation des relations homosexuelles, le retrait des réserves marocaines à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et l’amendement des dispositions du Code pénal qui sont utilisées pour emprisonner des journalistes et d’autres personnes pour leurs discours pourtant non violents.

Liberté de religion
L’Union internationale humaniste et laïque a, pour sa part, plaidé pour une réforme urgente de la loi sur la liberté de religion. “Il est bon que le Roi ait décidé de faire réviser les manuels scolaires pour en supprimer les contenus extrémistes, mais il en faudra davantage pour faire respecter la liberté de religion,” a-telle souligné.

Dans sa réponse aux critiques formulées à l’encontre du Maroc, M. Ramid a, pour le moins, fait… du Ramid. Ainsi, ne manquant pas de faire appel à la constitution, le ministre a légitimé lesdits refus (au nombre de neuf) pour cause de “non-conformité” avec ce qu’il a qualifié de constantes nationales, et plus précisément de la religion musulmane. Des propos qui ont fait réagir dans la société civile marocaine, qui y a vu un subterfuge de la part de M. Ramid pour éluder le sujet. La Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes, une des plus emblématiques de la place, a ainsi accusé le gouvernement de donner “une image daeshienne du pays”. “L’esprit de la Constitution n’est pas respecté, et ses principes sont négligés,” a-t-elle affirmé, en faisant notamment référence aux refus d’amendement concernant l’héritage (qui accorde selon l’actuelle loi marocaine une part d’héritage doublement supérieur aux hommes par rapport aux femmes).

Pour autant, le tableau n’est pas si noir qu’il y paraît. Ainsi, comme déjà dit plus haut, plusieurs délégations ont salué la transparence, l’ouverture et l’engagement du Maroc en faveur de l’effectivité des droits humains. Malgré ses critiques, la Belgique a ainsi pris note de l’acceptation par le Maroc de sa recommandation visant l’accélération du processus d’adoption du projet de loi sur la violence faite aux femmes.

Le Botswana a, pour sa part, salué la décision du Maroc d’intégrer une perspective sexospécifique dans ses politiques et programmes de développement, après avoir fait une recommandation dans ce sens en mai. Bahreïn, l’Éthiopie et l’Indonésie ont également tenu des propos du même acabit.

Une perspective sexospécifique
Quant à lui, M. Ramid a fait part de la détermination du Maroc à mettre en place un programme de suivi des recommandations qui lui ont été adressées. Il a ainsi révélé que les recommandations adéquates seront intégrées dans la loi sur les droits de l’Homme, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2018. “Le pays poursuit ses efforts à tous les niveaux, notamment au niveau de l’instruction judiciaire qui garantit le respect des droits fondamentaux en conformité avec les normes internationales,” a-t-il assuré, en citant l’élargissement des compétences du tribunal constitutionnel, la revue des compétences du tribunal militaire et la création par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) d’un mécanisme de lutte et de prévention contre la torture. Il a par ailleurs fait valoir l’adoption de plusieurs lois visant la lutte contre la discrimination dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’emploi. Le prochain examen du Maroc est prévu en 2022. D’ici là, le Royaume devra travailler d’arrache-pied pour améliorer son bilan en matière de droits humains.

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