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DES TÊTES RISQUENT DE TOMBER

Mustapha Sehimi

La Cour des comptes saisie de l’affaire d’Al Hoceima

Jusqu’où veut-on aller pour corriger une certaine gouvernance publique induisant ce qui s’est passé dans la région du Rif ?

Al Hoceima Manarat al Moutawassit: voilà bien un programme de développement régional d’une grande ambition. Articulé autour de conventions pour une enveloppe globale de plus de 6,5 milliards de Dh, signé devant S.M. Mohammed VI en octobre 2015 à Tétouan, il était emblématique d’une vision, d’un projet de société aussi: celui de la région, de la régionalisation avancée, que le Souverain avait d’ailleurs qualifié de “révolution tranquille”. Mais voilà aussi que ce même programme est devenu ensuite –en 2016– l’illustration d’un échec des politiques publiques conduisant à des contestations qui ont occupé le devant de la scène politique depuis la fin octobre de l’année dernière avec le décès tragique du poissonnier Mohssine Fikri générant un mouvement qui s’est poursuivi durant le premier semestre de 2017.

Il a fallu attendre le discours du Trône du 29 juillet 2017 pour que tout cela soit mis à plat: l’échec de la réalisation des projets régionaux, l’évaluation sévère plus globale de tout ce qui est en place et qui ne remplit pas vraiment sa mission (administration, collectivités locales, partis politiques…). Le Souverain est aussi allé plus loin en se souciant d’avoir un audit complet des dysfonctionnements et des retards relevés dans la réalisation de ce programme.

Cette tâche a été confiée à l’inspection général de deux ministères clés, ceux de l’Intérieur et des Finances. Des dizaines d’auditions et d’inspections ont été organisées durant l’été. Un premier rapport a été préparé; il a été ensuite complété par de nouvelles investigations. Ce sont les conclusions de ces rapports qui ont été soumis au Roi lors de la réunion du lundi 2 août. Que valent-elles? Et que disentelles? Certains ont formulé, par principe, une réserve: comment l’inspection générale de chacun des deux ministères retenus peut-elle mener à fond sa mission alors qu’elle relève de l’autorité hiérarchique des ministres? Cette critique estelle recevable? Il faut en effet faire crédit à l’éthique et au sens des responsabilités des deux inspections générales mandatées par le Roi et qui, donc, sont libérées d’éventuelles pesanteurs hiérarchiques ou autres… C’était là une première étape de la procédure actionnée depuis la fin juin. Elle s’apparente à une phase d’instruction du dossier –comme le ferait un magistrat– et elle doit se poursuivre par la saisine de la juridiction financière compétente, à savoir la Cour des comptes. Celle-ci va examiner les conditions de réalisation des projets publics précisément sur la base de contrôle et de bonne gestion des finances publiques. C’est cette juridiction qui va établir ce qui relève ou non de la loi pénale, en se fondant sur les réquisitions finales du procureur général en fonction auprès d’elle, avant de saisir à son tour le parquet général compétent.

Pourrait-on alors se borner au lancement et au suivi des procédures administratives précitées même si des prolongements d’ordre judiciaire et pénal y sont éventuellement apportés? Certes, non! Nul doute qu’il faudra donner les suites appropriées au diagnostic dressé par le Souverain dans son discours du Trône, voici dix semaines. Lesquelles? L’agenda qui s’impose est bien celui de la rentrée parlementaire, marquée par le discours d’ouverture du Roi, le vendredi 13 octobre. Qu’un délai maximal de 10 jours ait été fixé à la Cour des comptes pour rendre son rapport sur le programme Al Hoceima participe bien du souci d’avoir toutes les données avant l’annonce de mesures. Les interrogations actuelles, d’ici ce vendredi 13, sont de divers ordres, selon leur nature et leur dimension.

Jusqu’où veut-on aller en effet pour corriger une certaine gouvernance publique induisant ce qui s’est passé dans la région du Rif? Se limitera-t-on à des mesures frappant des responsables à tel ou tel niveau? Décidera-t-on de frapper plus fort et plus loin en opérant une révision déchirante des méthodes avec un dispositif plus efficient d’accompagnement et de suivi? Cela fait plus de trois mois –depuis le Conseil des ministres du 25 juin– que le programme Al Hoceima est posé. Son traitement n’a-t-il pas été retardé et étiré jusqu’à présent? Il importe désormais d’y apporter les réponses et les solutions adéquates en mesure d’avoir des effets sur la mise en oeuvre et l’efficience de l’ensemble des politiques publiques

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