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Archives des mots-clés : CNSS

La CNSS prépare un projet de loi pour pénaliser les entreprises qui ne déclarent pas leurs salariés

Il est temps de sanctionner les fraudeurs Malgré une évolution nette des entreprises qui ont intégré le régime de la CNSS, ce dernier fait face à une montée des cessations de déclarations. Pour cause de délit de travail dissimulé, les entreprises marocaines qui ne déclarent pas les cotisations de leurs salariés risquent dorénavant de subir des sanctions pénales sous forme ... Lire la suite »

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