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Saïd Ahmidouch s’illustre chez les rotariens

Retraite et assurance maladie des professions libérales et des non-salariés

Le directeur général de la CNSS, Saïd Ahmidouch, a donné une prestation de grande qualité lors de la conférence-débat sur le nouveau régime de retraite et d’assurance maladie des professions libérales et des non-salariés, organisée par le Rotary club Casa Hermitage.

C’était un magnifique dîner-débat que celui qu’a organisé, mercredi 7 mars 2018 au Most Event à Casablanca, le Rotary club Casa Hermitage autour du thème «Le régime de retraite et d’assurance maladie pour les professions libérales et les non-salariés», animé par le directeur général de la CNSS, Saïd Ahmidouch. La sympathie et l’élocution du président du Club Rotary Casa Hermitage, Saïd Bouanani, et les qualités humaines et professionnelles de l’hôte de cette belle conférence, de surcroît liés par une amitié de plus de 40 ans, ont séduit plus de 100 personnes: des amis rotariens de différents clubs de Casablanca, médecins, architectes, notaires, avocats, experts comptables,… Mais aussi deux grands patrons du secteur des assurances, en l’occurrence Rachida Benabdellah, PDG du groupe AGMA, et Abdelilah Laâmarti, DG de la compagnie SANAD.

Élargissement de la base
«C’est un sujet d’actualité puisque les textes de loi y afférents ont été adoptés il y a quelques mois seulement. C’est le début du processus, pas sa fin», lance d’emblée le directeur général de la CNSS, décontracté et avec un aplomb qui ne manquera pas de retenir l’attention pour le reste de la présentation du nouveau régime.
En effet, la loi n°99-15 mettant en place le régime de retraite pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale a enfin été publiée en décembre 2017 au Bulletin officiel. Un texte qui fait suite à l’adoption en juillet de la même année de la loi n°98-15, qui a fait bénéficier les travailleurs indépendants (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et s’inscrit également dans le cadre de l’élargissement de la base des bénéficiaires de la retraite pour englober l’ensemble des catégories des personnes actives. Les Travailleurs non-salariés (TNS) constituent une catégorie sociale qui représente 5,86 millions de personnes sur une population active évaluée à 10,68 millions.
Saïd Ahmidouch a tenu à rappeler que les personnes soumises à ce régime sont les professionnels (exerçant une profession libérale), les travailleurs indépendants (exerçant une activité commerciale, agricole ou propriétaires d’exploitations agricoles ou forestières, les TNS du secteur du transport routier porteurs de la carte professionnelle, les gérants de sociétés non-salariés, les artisans et les aides artisans) et les personnes non-salariées (auto-entrepreneurs, sportifs et autres personnes non-salariées exerçant à leur propre compte une activité génératrice de revenus).

Un système contributif
Anticipant sur la question du caractère de ce régime, M. Ahmidouch a été catégorique: «Ce caractère est absolument nécessaire pour la pérennité du régime. Les deux préoccupations retraite et couverture sociale ont été couplées pour qu’il y ait une prestation assurance maladie et retraite. C’est un système contributif. Les assurés vont devoir cotiser suivant un taux qui sera défini plus tard en accord avec les représentants officiels des professions libérales et des indépendants car le tiers (employeur), le vis-à-vis de la CNSS, n’existe pas», souligne-til. En ce qui concerne les professions libérales, la déclaration des revenus n’est pas la meilleure solution, ajoute-t-il. La CNSS va considérer avec les représentants de la profession le revenu moyen forfaitaire en multiple du SMIG. Après, les deux parties vont devoir définir l’assiette et le pourcentage pour éviter le contrôle sur les déclarations.

«Les gens actifs qui ne sont pas des salariés sont plus nombreux que les salariés du public et du privé. Nous allons nous concerter avec les représentants de chaque catégorie pour sortir des textes d’application. Nous allons voir est-ce qu’il y a un interlocuteur tel l’Ordre des médecins ou des architectes. Nous allons commencer par la première catégorie, structurée, à savoir les médecins, les architectes, les avocats… », explique le DG de la CNSS.

Puis, chaque fois qu’un groupe de professionnels s’organise, il sera amené à intégrer ces deux régimes spécifiques couvrant les risques majeurs afférents à la maladie et à la retraite. Les organisations professionnelles et/ou les autorités gouvernementales d’encadrement ou de réglementation des secteurs d’activité dont dépendent les TNS sont tenues de communiquer périodiquement à la CNSS toutes les informations dont ils disposent, permettant d’identifier et d’immatriculer les TNS qui relèvent de leur champ d’intervention.

Cotisation forfaitaire
Quant au financement, Saïd Ahmidouch a assuré qu’un taux de cotisation forfaitaire sera fixé en fonction des catégories socioprofessionnelles, ce qui permettra de gérer les difficultés relatives aux revenus des TNS et de faciliter la gestion des deux régimes.
Pour ce qui est de la couverture médicale, elle sera identique à celle du régime relatif aux salariés du secteur privé. La prestation commence après six mois de cotisation. Quant au régime de retraite, il est nouveau. Les cotisations se transformeront en points qui, une fois accumulés, deviendront une rente (pension). L’assuré peut acheter des points à n’importe quel moment ou continuer à travailler et bénéficier de sa pension. Bien entendu, la cotisation supplémentaire donnera lieu à une rente supplémentaire. Par ailleurs, ces deux régimes seront gérés par un conseil d’administration présidé par (le représentant du) chef du gouvernement, huit représentants de l’administration, un représentant de l’ANAM, sept représentants des travailleurs non-salariés et des professions libérales et deux représentants des syndicats. L’organisation nécessaire est quasiment mise en place. La Caisse a formé 1.500 personnes de son effectif pour la gestion de ce nouveau régime. Pour la 1ère année de lancement suivant la publication proche des décrets de fonctionnement du régime et les décrets d’application (de chaque profession), entre 60.000 et 80.000 assurés devront en bénéficier.

Bref, le débat qui s’en est suivi a été fructueux allant dans le sens du détail et de la précision. Une organisation réussie pour le Rotary club Casa Hermitage et une excellente prestation de Saïd Ahmidouch. Ce dernier n’est pas reparti les mains vides. Il a été intronisé, au même titre que Abdelilah Laâmarti, DG de la compagnie SANAD, membre d’honneur du club Casa Hermitage par le président du club, Saïd Bouanani.

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