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Saâd Eddine El Othmani relance le débat sur la corruption

Des délits haut de gamme

Sans dénonciation des conflits d’intérêts et des délits d’initiés, point de prévention, encore moins de lutte contre la corruption. Ces délinquances de haut vol phagocytent une démocratie en construction.

Croit-on encore à la lutte contre la corruption? Pareille question semble incongrue tellement la réponse, plutôt négative, tombe sous le sens public. Saâd Eddine El Othmani, lui, veut bien y croire. Il a été jusqu’à convoquer, le 4 avril 2018, une commission affectée à cette tâche. Aux grands maux, les grands mots.

On a vu défiler des qualificatifs de haute sonorité tels moralisation, probité, transparence, bonne gouvernance, entre autres vocables de la même veine. Une fois rassasiée, la presse a été priée de quitter la salle, avant que Mohamed Benabdallah ne prenne la parole. Difficile de faire mieux en matière de transparence et de communication. D’autant qu’il était demandé au ministre chargé de la Réforme de la fonction publique de présenter un projet de travail sur le sujet et d’en assumer le suivi. Il devait plancher, selon les termes de son protocole de travail, sur «ce qui a été fait et ce qui reste à faire». On a envie de répondre, du tic au tac, que sur le terrain, «rien n’a été fait et tout reste à faire». Toujours est-il qu’une instance est née. Une de plus. L’unique originalité cette fois-ci, c’est la présence de représentants de la CGEM et de la société civile.

Pour cette dernière, l’affaire est entendue, le guichet des lamentations et de l’indignation est ouvert. Quant à l’oeil du patronat, son implication est utile en tant que partie hautement concernée. Même si l’installation d’une commission est souvent perçue comme un enterrement de première classe d’une question gênante, pourquoi ne pas faire crédit sur parole à cette nouvelle remise sur le métier? Une impression vient d’emblée à l’esprit. Avec cette relance et les formules grandiloquentes de M. Othmani, il semble que l’on parte de zéro. Que rien n’a été fait auparavant sur le même phénomène, dans la perspective improbable de son éradication. Rien n’est moins vrai. Il existe bien une institution, qui plus est constitutionnelle depuis la révision de 2011, qui est en charge de ce fléau, sur l’étendue de l’échelle sociale et de la hiérarchie politique.

Arsenal juridique
L’ICPC (Instance centrale de prévention de la corruption), créée le 9 mars 2013 et présidée par Abdeslam Boudrar. Cet ancien détenu politique s’était vu confier une mission quasi impossible, tellement la corruption est devenue structurelle. Sachant qu’il allait emprunter un sentier à haut risque socio- politique, il s’y est quand même attelé. Il a opté pour une approche méthodologique pour mieux cerner le problème; à partir de deux principes fondamentaux sans lesquels point de prévention, encore moins de lutte contre la corruption: le conflit d’intérêt et le délit d’initié.

Il est mondialement admis que ces délinquances économiques constituent un danger mortel pour la démocratie, dont elles sapent toute prétention à la crédibilité et à la confiance des administrés. Ce constat, avec une bonne définition de ses causes et ses conséquences, n’a aucune valeur effective sans des lois organiques dans un arsenal juridique propre à ce type de compromission. Ce corpus est à même de former un contre-pouvoir possédant une réelle liberté d’action. Tout un programme pour Saâd Eddine El Othmani, qui souffle sa première bougie, après une année de chefferie du gouvernement.

Il ne tient qu’a lui de ramener à la vie l’ICPC sous sa nouvelle appellation. INPLC (Instance nationale de prévention et de lutte contre la corruption). Quant à M. Boudrar avec ses conflits d’intérêts et ses délits d’initiés, il semble avoir touché là où il ne fallait pas. Depuis son ambassade à Londres auprès de sa gracieuse majesté, il a tout le temps d’y réfléchir, calmement, à la manière british.

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