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LA REVANCHE D’AL HOCEIMA

Le limogeage de plusieurs ministres et hauts responsables de l’administration a eu l’effet d’une bombe. Le “séisme politique” ne fait que commencer.

Il l’avait annoncé onze jours plus tôt. «Nous appelons tout un chacun à faire montre d’objectivité (…); quitte (…) à provoquer un véritable séisme politique, » déclarait-il dans son discours d’ouverture du parlement, le 13 octobre 2017. En tout état de cause, le roi Mohammed VI avait bien en tête de taper du poing sur la table. De dire basta au «clientélisme », à la «corruption» et à la «prévarication », comme il les avait appelés dans ledit discours.

En conséquence, les spectateurs avertis n’étaient pas vraiment surpris de sa décision de révoquer, ce 24 octobre, cinq responsables parmi les plus en vue du moment. Comme pour dire que personne, quel que soit son grade au sein de l’appareil de l’État, ne saurait plus échapper à la «corrélation effective entre responsabilité et reddition des comptes», tonnait-il encore aux parlementaires. Mohamed Hassad, Mohamed Nabil Benabdallah, El Houcine Louardi, Larbi Bencheikh et Ali Fassi Fihri en savent désormais quelque chose.

Une demande expresse
Respectivement ministre de l’Éducation nationale, ministre de l’Aménagement du territoire national, ministre de la Santé, secrétaire d’État chargé de la Formation professionnelle, ancien directeur général de l’OFPPT et directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), ces responsables ont cher payé la non réalisation du programme de développement spatial de la province d’Al Hoceima, Al-Hoceima, Manarat Al-Moutawassit (Al-Hoceima, phare de la Méditerranée), qu’avait lancé Mohammed VI en octobre 2015 à Tétouan et dont la mise en oeuvre aurait pu prévenir le mouvement social qui avait vu le jour dans la région suite au décès accidentel du poissonnier Mohcine Fikri le 29 octobre 2016 (broyé par la benne tasseuse d’un camion de ramassage d’ordures). En effet, le rapport qu’a réalisé la Cour des comptes à ce propos suite à une demande expresse du Roi, et dont les conclusions ont été présentées par le premier président de la Cour, Driss Jettou, au palais de Rabat quelques heures avant que la décision de limoger lesdits responsables ne tombe, ne les épargne aucunement. «Si l’examen des documents et des informations disponibles à ce jour n’a pas révélé de malversations ou de détournements, il a néanmoins permis de constater des dysfonctionnements, à la fois dans la phase préparatoire de ce programme, dans l’élaboration de la convention-cadre qui le régit et dans sa mise en oeuvre,» explique-t-il.

De la poudre aux yeux
Dans le détail, d’après la Cour des comptes, les départements impliqués (au nombre de treize, à savoir l’Intérieur, les Habous et les Affaires islamiques, l’Économie et les Finances, l’Agriculture et la Pêche maritime, l’Éducation nationale et la Formation professionnelle, la Santé, le Tourisme, la Jeunesse et les Sports, le Transport, l’Environnement, l’Eau, l’Habitat et la Politique de la ville, la Culture, en plus du Haut-Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, de la wilaya et du conseil de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, de l’ONEE, de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), de l’Agence pour la promotion et le développement du Nord (APDN) et du conseil de la province d’Al Hoceïma n’ont pas travaillé sérieusement en amont et ont surtout essayé de faire en sorte que le programme qui soit présenté au Roi donne l’impression d’être «potable», sans produire de documents relatifs par exemple à la liste exhaustive des projets à réaliser, leur consistance, les estimations actualisées des coûts et les supports budgétaires.

En d’autres termes, ils ont juste cherché à envoyer de la poudre aux yeux, sans véritablement s’être tués à la tâche, comme ils ont voulu le laisser entendre. A titre d’exemple fort significatif, la Cour des comptes cite l’échéancier, qui aurait dû comprendre une ventilation par projets (c’est-à-dire les détails précis de l’effectuation dans le temps de chaque projet) mais s’est uniquement contenté de retracer la répartition annuelle des contributions financières des différentes parties prenantes. Conséquence logique, à fin 2016, seuls cinq projets (sur 644!) avaient été achevés. «La consistance du programme telle qu’elle figure dans la convention-cadre a été arrêtée de manière approximative,» ne manque pas de souligner la Cour des comptes. Le ministère de l’Intérieur et la wilaya de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, dirigés au moment des faits par M. Hassad et Mohamed El Yaacoubi, sont, à cet égard, particulièrement mis en cause. D’après la Cour des comptes, ils «auraient dû s’assurer au préalable que la convention, en tant que cadre contractuel, ne se limite pas à des clauses générales.» Pis, ils n’ont même pas cherché à se rattraper après coup.

Ainsi, la convention relative à la mise en oeuvre de Manarat-Al Moutawassit prévoyait la mise en place d’un comité local de supervision et de suivi, présidé par le gouverneur de la région, et d’une commission centrale pour justement traiter les contraintes se rapportant à la consistance des projets, à la mobilisation du foncier, au financement, etc. Or, ces commissions n’ont évoqué le planning prévisionnel des projets programmés et leurs budgets qu’en février 2017, c’est-à-dire seulement après que le Roi se soit saisi du dossier, lorsqu’il avait diligenté le ministre délégué à l’Intérieur de l’époque, Charki Draïss, pour témoigner sa sollicitude aux populations locales (lire n°1197, du 10 au 16 février 2017). Encore que le ministère de l’Intérieur avait dès lors mis les pieds à l’étrier…

Les départements de l’Éducation nationale, de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, de la Culture et de l’Environnement, eux, ont tout bonnement fait en sorte de se défiler. Ainsi, au lieu d’enfin prendre leurs responsabilités, ils ont cherché «avec empressement » (dixit la Cour des comptes) à les transférer l’APDN, de sorte à «se défaire de leurs engagements aux dépens de l’agence.»

Une convention-cadre approximative
De fait, celle-ci s’est vu confier près de 46% de Manarat Al-Moutawassit, alors qu’elle n’en a pas la capacité, ce qui pouvait à terme miner tout le programme. «Une vigilance particulière devrait être accordée aux risques encourus par l’Agence du Nord eu égard au volume important des projets dont elle a désormais la charge et veiller à ce que chaque partie prenante assume sa part de responsabilité dans l’exécution et le suivi des projets confiés à l’agence,» précise la Cour des comptes. Le ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville, le ministère du Tourisme, l’ONEE et l’OFPPT sont, plus loin, également montrés du doigt, pour différentes raisons. Seuls, en fait, les départements de l’Équipement, de l’Eau, de l’Agriculture et des Eaux et Forêts échappent quelque peu au feu de M. Jettou, grâce au fait qu’ils aient «pu accélérer la cadence de leur réalisation».

Du communiqué du Cabinet royal ayant fait suite à la présentation du rapport de la Cour des comptes et à la révocation desdits responsables, il ressort que le Roi s’est senti trahi. Le texte fait notamment mention «de manquement dans l’exercice de la responsabilité ». «Le moins que l’on puisse dire est que tout le monde l’a un peu cherché,» observe un connaisseur.

D’anciens responsables se sont, eux, carrément vu notifier la «non satisfaction» du Souverain à leur égard. Il s’agit de Rachid Belmokhtar Benabdellah, Lahcen Haddad, Lahcen Sekkouri, Mohamed Amine Sbihi et Hakima El Haiti. Au moment de la signature de la convention relative à la mise en oeuvre de Manarat Al-Moutawassit, ils étaient respectivement ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ministre du Tourisme, ministre de la Jeunesse et des Sports, ministre de la Culture et ministre déléguée à l’Environnement. «Aucune fonction officielle ne leur sera confiée à l’avenir,» annonce même le Cabinet royal. En outre, quatorze responsables administratifs au sujet desquels les rapports ont relevé des manquements et des dysfonctionnements dans l’exercice de leurs fonctions devraient, également, incessamment être sanctionnés.
«Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes Instructions au chef du gouvernement en vue de prendre les mesures nécessaires à leur encontre, et de soumettre un rapport à ce sujet à Sa Majesté,» peut-on lire dans le communiqué.

Manquement à la responsabilité
Si certains regrettent que des commis d’État de la trempe de MM. Hassad, Bencheikh, Fassi Fihri ou encore Belmokhtar Benabdellah connaissent (en principe) une fin aussi abrupte, d’autres se félicitent par contre que le Roi n’épargne plus personne, du moment que sa responsabilité est clairement en cause. «C’est ce que veulent les Marocains, » nous affirme une source autorisée. Dans son discours du Trône du 29 juillet 2017, le Souverain avait, rappelons-le, annoncé que «tout comme la loi s’applique à tous les Marocains, elle doit s’imposer en premier lieu à tous les responsables, sans exception ni distinction, à l’échelle de tout le Royaume.»

On ne peut donc pas dire qu’il n’ait pas tenu parole. Quelle sera la suite, maintenant? Pour ce qui est particulièrement d’Al Hoceima, il est clair que l’on semble s’acheminer vers une sortie de crise: les détenus du mouvement social ont d’ailleurs applaudi, à la réouverture de leur procès, qui coïncidait avec la présentation de la Cour des comptes, la décision royale. On parle ces jours-ci d’une grâce à leur égard, après la première vague de libérations lors de la fête du Trône. La majorité des partis politiques nationaux militent dans ce sens. Ainsi, à la chambre des représentants, ce 23 octobre 2017, le Parti authenticité et modernité (PAM), le Parti de la justice et du développement (PJD), le Parti de l’Istiqlal (PI) et la Fédération de la gauche démocratique (FGD) y ont appelé. Manarat Al-Moutawassit devrait, pour sa part, connaître un dénouement heureux: les parties impliquées y ont en tout cas intérêt, sous peine de se retrouver également sur la sellette. Dans ce sens, la Cour des comptes leur trace une feuille de route suffisamment claire et limpide, et il leur suffirait tout du moins de s’y tenir.

À cet égard, le Roi semble faire pleinement confiance au gouvernement de Saâd Eddine El Othmani, dont il a mis en exergue les «efforts déployés» après le conseil des ministres du 25 juin 2017, lors duquel le Souverain avait exprimé son mécontentement vis-à-vis de la non réalisation de Manarat Al-Moutawassit et avait d’ailleurs demandé un premier rapport à ce sujet (aux inspections générales de l’Intérieur et des Finances, avant de se tourner également vers la Cour des comptes).

Une grande révolution
«Un progrès notable a été réalisé au niveau de la mise en oeuvre des projets,» souligne notamment le Cabinet royal. Mais le plus important est sans doute ailleurs. En ces temps charnières, le Maroc entame sans doute sous nos yeux une grande révolution, dont le principal tenant et aboutissant devrait demeurer et rester le citoyen. «Ces décisions royales s’inscrivent dans le cadre d’une nouvelle politique qui ne se limite pas uniquement à la région d’Al Hoceima, mais englobe toutes les régions du Maroc, et qui concerne tout responsable, tous niveaux confondus, en application du principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, d’encouragement des initiatives constructives et de promotion des valeurs de patriotisme sincère et de citoyenneté engagée au service de l’intérêt général,» rappelle d’ailleurs le Cabinet royal.
Pour la faire aboutir, l’effort de tout un chacun devra, en toute logique, être conséquent. Ceux qui voient dans la responsabilité une rente pécuniaire sont, eux, priés de débarrasser le plancher.

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