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La retraite des parlementaires encore sujet de polémique

La pension de la discorde

La nouvelle proposition de loi sur la retraite des parlementaires ne met pas fin à la polémique à ce sujet.

Le feuilleton de la retraite des parlementaires ne semble pas près de prendre fin. La proposition de loi présentée ce 14 juin 2018 par les élus de la Nation pour mettre en place un nouveau régime fait polémique. Pourtant, elle constitue une avancée par rapport à ce qui se fait actuellement, dans la mesure où elle repousse l’âge à partir duquel un parlementaire peut bénéficier de sa retraite parlementaire à 65 ans, alors que les parlementaires commencent au regard de l’actuelle législation à toucher leur pension mensuelle dès la fin de leur mandat, en plus de limiter le montant de cette pension à 700 dirhams par année passée sous la coupole du parlement, au lieu de 1.000 dirhams.

En conséquence, un parlementaire ayant passé cinq ans au sein de l’institution législative, soit la durée d’un mandat unique de député, touchera 3.500 dirhams par mois à partir du moment où il sera éligible à la retraite parlementaire, contre 5.000 dirhams. En même temps, les frais de cotisation seront maintenus à leur niveau actuel.

Un scandale éventuel
Beaucoup demandent cependant l’annulation pure et simple des retraites parlementaires. Ils rappellent que ces dernières n’ont pas toujours existé et qu’elles n’ont vu le jour qu’en 1993, suite à l’élection cette année-là d’une nouvelle chambre des représentants. Le 17 janvier 2018, le Parti de la justice et du développement (PJD) avait déposé une proposition de loi pour justement annuler les retraites, finalement rejetée par les parlementaires. Pour sa part, le Parti authenticité et modernité (PAM), principal parti d’opposition, avait proposé une année plus tôt d’indexer le montant des cotisations des parlementaires aux besoins de fonds, pour ne pas avoir à piocher dans les caisses de l’État. Il faut dire d’ailleurs que depuis octobre 2017, les parlementaires ne touchent plus leurs pensions, du fait de la non disponibilité de moyens pécuniaires.

La Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) chargée de gérer l’argent des retraites des parlementaires, est sur la paille. Le président de la chambre des représentants, Habib El Malki, qui défend le maintien du régime de retraite, avait demandé au gouvernement Saâd Eddine El Othmani de renflouer la CNRA, mais ce dernier y avait opposé un niet officiel en janvier 2018. Selon toute vraisemblance, l’Exécutif craindrait d’être éclaboussé par un scandale éventuel et donc connaître une crise qui pourrait menacer jusqu’à ses jours.

La nouvelle proposition risque donc bien de ne pas passer comme une lettre à la poste. Elle pourrait même, bien avant, être invalidée par la Cour constitutionnelle, puisqu’elle semble enfreindre la Constitution, en ce sens qu’elle mettrait en cause le principe de non rétroactivité des lois, figurant dans l’article 6 de la loi fondamentale: de nombreux parlementaires se verraient, à son titre, privés d’émoluments auxquels ils avaient jusque-là droit. L’Association des anciens parlementaires, créée en octobre 2018, promet de monter au créneau.

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