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Un projet de refonte du système de contrôle à l’importation des produits industriels

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Le projet de refonte du système de contrôle à l’importation des produits industriels a été présenté, lundi à Rabat, par le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, en présence de différents intervenants dans le processus de contrôle à l’importation.

Mis en place par le ministère de tutelle en collaboration avec l’administration des Douanes et impôts indirects et la Société anonyme Portnet, ce projet de refonte, qui a été lancé en mai 2015, vise à remédier aux dysfonctionnements que connaissait le système de contrôle à l’importation, notamment au niveau des ressources humaines, des procédures, des moyens logistiques et de traitement, a expliqué le ministre, ajoutant que ces dysfonctionnements faisaient obstacles à la fluidité des opérations de contrôle, engendraient de considérables pertes de temps pour les opérateurs et portaient atteinte à la crédibilité du système.

M. Elalamy a affirmé que cette refonte a pour ambition de mettre en place un nouveau dispositif de contrôle moderne et plus efficace, en phase avec les préoccupations de son département en matière de protection du consommateur et avec les attentes des opérateurs économiques, « l’objectif étant de veiller à la protection du consommateur des risques dus à l’usage des produits industriels non conformes et à sauvegarder les intérêts économiques via l’incitation à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques au niveau du marché local en veillant au respect des obligations qu’incombe à chacun d’eux ».

Cette dématérialisation, a-t-il fait remarquer, est appliquée aux opérations d’importation réalisées au niveau des ports de Casablanca et de Tanger-Med et des magasins et aires de dédouanement (MEADs) pendant une phase pilote avant sa généralisation.

Cette opération permet, en outre, d’accroitre l’efficacité des interventions des agents de contrôle et de maitriser la traçabilité de l’information dans le but d’améliorer la compétitivité de la chaîne de contrôle et gagner en transparence. Ainsi, elle a un impact positif sur la réduction des délais de traitement des dossiers et des déplacements des opérateurs, comme elle constitue un pas important dans le processus de facilitation des procédures du commerce extérieur.

La 2ème convention concerne, quant à elle, la coopération en vue de faciliter et améliorer l’efficacité du processus de contrôle à l’importation entre le ministère de tutelle et l’association des Transitaires agréés en douane au Maroc.

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