Dépêche
Accueil » Economie » Le projet de loi sur les statuts de Bank Al Maghrib en débat au Parlement

Le projet de loi sur les statuts de Bank Al Maghrib en débat au Parlement

Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al Maghrib.

Indépendance toute relative

D’intérêt stratégique, le projet de loi sur les statuts de Bank Al Maghrib devra déterminer l’évolution de la politique monétaire et financière du Royaume.

Avant d’être transféré à la Chambre des conseillers, le projet de loi sur les statuts de Bank Al Maghrib âprement discuté dès le lundi 2 juillet 2018 en séance plénière dans l’enceinte parlementaire. Adopté déjà par la Commission des Finances de la Chambre des représentants, ce projet de texte qui revêt, selon Mohammed Boussaïd, un caractère stratégique, a fait l’objet de plusieurs amendements, notamment du côté de l’opposition, Istiqlal et PAM. Amendements dont la plupart n’ont pas été retenus par le gouvernement.

D’intérêt stratégique, ce projet de loi devra déterminer l’évolution de la politique monétaire et financière du Royaume. Car pour être en phase avec les transformations de l’environnement juridique et institutionnel, l’indépendance de BAM, dirigée actuellement par Abdellatif Jouahri, doit être renforcée, notamment dans le domaine de la politique monétaire.

Refonte de la gouvernance
Ses missions doivent être aussi élargies pour englober non seulement la stabilité financière mais aussi le renforcement de la gouvernance et de la transparence de son action en tant qu’institut d’émission et de banque des banques.

Or, ce que reprochent les députés de l’opposition à la mission principale de BAM (2ème alinéa du projet de loi), c’est de se limiter à la seule préservation de la stabilité des prix, faisant fi des autres objectifs non moins stratégiques que sont «le renforcement de l’emploi et l’encouragement de la croissance et ce, parallèlement à la garantie d’une véritable concurrence entre les établissements bancaires en matière de taux d’intérêt». Si les députés de l’opposition ne remettent pas en cause l’importance de l’indépendance de la Banque des banques pour protéger le système bancaire national, ils n’en pensent pas moins qu’elle ne doit pas être absolue. D’ailleurs, sur ce point M. Boussaïd rassure en affirmant que l’indépendance est le seul moyen de laisser BAM à l’abri des conflits d’intérêts. À cela s’ajoute la possibilité pour les parlementaires de convoquer le wali de Bank Al Maghrib devant les commissions des deux Chambres du Parlement. Un amendement approuvé en consensus a même élargi les auditions du wali à l’ouverture des débats au sein de ces commissions.

Concernant, enfin, l’autre non moins intéressant aspect du débat qu’est la question de la refonte de la gouvernance, les députés de l’opposition ne sont pas arrivés à convaincre le gouvernement sur la modification des modalités de nomination du wali et des membres du conseil de la banque (article 26 du projet de loi). Les députés de l’opposition, notamment ceux de l’Istiqlal, ne sont pas arrivés à permettre au Parlement d’intervenir dans cette opération de nomination. Leur amendement non retenu consistait, notamment, à avoir le droit de proposer 3 membres sur les 6 formant le Conseil. Rappelons que l’article 26 stipule que le Conseil de BAM est composé du wali, du directeur général, du directeur de la trésorerie et des finances extérieures, en plus des 6 membres nommés par le Chef du gouvernement, dont 3 sur proposition du wali et 3 sur proposition du ministre des Finances.

NEWSLETTER MAROC HEBDO.

Entrez votre adresse e-mail

S'abonner à  la Newsletter !