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La polémique sur les déchets italiens refait surface

Le rapport parlementaire qui accable le gouvernement

Le rapport sur les conditions d’importation des déchets italiens en juillet 2016, encore stockées dans une usine à Bouskoura, enflent la polémique sur le laxisme du gouvernement face au constat de l’absence d’une réglementation du secteur.

Décidément, le spectre des déchets italiens rattrape Hakima El Haité, ex-ministre de l’Environnement, même après son départ du gouvernement. Les conclusions du rapport la commission d’enquête parlementaire, présenté le 17 juillet 2018 devant la Chambre des conseillers, sont accablantes. Que des incohérences et des décisions infondées sur des textes réglementaires! A commencer par la confusion du gouvernement dans sa gestion de cette affaire, comme le souligne le rapport, qui a interdit dans un premier temps l’importation de tous types de déchets.

De prime abord, l’interdiction totale a, selon le rapport, causé «des dégâts économiques», ce qui a incité le gouvernement à limiter l’interdiction aux combustibles dérivés des déchets (RDF en anglais) uniquement. En relation avec l’affaire des déchets italiens importés en juillet 2016 et qui sont pour l’heure encore stockés dans une usine à Bouskoura, les auteurs du rapport soulignent qu’«aucun permis d’incinération n’a été émis pour le moment concernant les déchets italiens autorisés à l’import, ce qui les laisse bloqués dans une zone d’entreposage inapte à protéger l’air et la nappe phréatique environnants ».

Plus grave encore est le fait que le gouvernement ait gelé l’importation des déchets par une «décision orale uniquement». La preuve? Aucune partie ne dispose d’une copie du rapport d’enquête ordonnée par le gouvernement, effectuée par le ministère de l’Intérieur sur un échantillon des déchets italiens! Ce n’est pas tout! Ailleurs, la commission d’enquête remarque que «pour importer les déchets dangereux et non-dangereux pour l’environnement, le gouvernement s’est basé sur le projet de décret 2.14.505, validé en Conseil du gouvernement, mais qui n’a toutefois pas encore été publié au Bulletin officiel». C’est tout bonnement, une «violation claire de la loi».

Le danger de l’informel
En sus des faiblesses en matière juridique, le rapport note que le Maroc souffre d’une «faiblesse en matière d’infrastructures et d’équipements essentiels destinés au traitement des déchets dangereux, comparé au volume produit dans les zone franches». Un constat qui a incité la commission à émettre des recommandations. Elle a appelé le gouvernement à prendre en urgence une décision concernant les déchets italiens stockés à Bouskoura. D’une part. D’autre part, elle a préconisé vivement de «renforcer le Laboratoire national des études et de surveillance de la pollution par des compétences humaines spécialisées dans le domaine de l’environnement », ainsi que de «fournir à la police de l’environnement les moyens humains et logistiques nécessaires à l’exercice de sa mission».

Mais, pour extirper le mal à la racine, la commission d’enquête parlementaire regrette que le gouvernement ne fait rien pour contrecarrer l’informel dans la gestion des déchets solides (déchets ménagers, pneumatiques, batteries…) et suggère ainsi la création d’un cadre juridique réglementant les activités d’une grande frange de la société. Autant faire les choses dans la transparence totale que de laisser persister un laxisme porteur de risque pour l’environnement.

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