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Plus aucun moyen d’échapper à la vignette

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Le fisc procède à une opposition sur 109.000 véhicules en cinq mois

En seulement cinq mois, la direction des impôts a procédé à l’opposition contre 109.000 véhicules dont les propriétaires ne se sont pas acquittés de la taxe annuelle sur les véhicules, connue encore sous le nom de vignette.

Vignette, TSAVA (taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles). Ce n’est pas que la dénomination de cet impôt qui a changé. Les sanctions qui s’appliquent en cas de non paiement ou de paiement en retard aussi. La nouveauté cette année, c’est que la direction des impôts, dans une démarche d’informatisation des procédures en vue de leur facilitation et de lutte contre l’évasion fiscale, a instauré une mesure contraignante qui pousserait les retardataires à y réfléchir à mille fois avant de décider de tergiverser ou ne pas payer.

Ainsi, tout propriétaire de véhicule, quel que soit sa catégorie, qui n’a pas payé la TSAVA (exvignette) avant le 1er février de cette année, devra vérifier si sa voiture ne fait pas l’objet d’une opposition qui s’apparente à une saisir conservatoire. Ce qui veut dire qu’il ne peut pas vendre sa voiture. «L’objectif de cet acte est de consacrer les principes de la justice et de l’égalité entre les redevables. Cette évasion fiscale fait perdre au budget de l’Etat des recettes colossales et il suffit de consulter les chiffres des voitures qui ont fait opposition et défaut de paiement afin de prendre une idée sur le volume des montants perdus et le manque à gagner de la trésorerie de l’Etat. L’acte d’opposition sur véhicules, même s’il est un acte conservatoire, interdit au propriétaire la mutation, la possibilité d’exercer la procédure d’immobilisation et la vente de son véhicule», explique Otman Mouden, président du Forum des chercheurs du ministère de l’Economie et des Finances.

Facilitation de paiement
Mais pas seulement. Lors d’un contrôle policier, si le propriétaire du véhicule ne justifie pas d’une quittance de paiement de la TSAVA, il risque gros. Car en plus du risque de la saisie du véhicule, il sera obligé de payer des pénalités et toutes les années de retards. Passé ce délai butoir, attendez-vous à payer une majoration de 15% pour le premier mois de retard et de 0,5% pour les mois suivants. Depuis 2016, les automobilistes ne sont plus dans l’obligation de coller leur macaron au pare-brise. Au lieu du macaron défunt, ils doivent présenter la quittance qui atteste du règlement en cas de contrôle policier.

Le mode de paiement, lui aussi, connaît certaines nouveautés, dont certaines datent de l’année dernière. Pour s’acquitter de cette taxe, on a la possibilité de s’adresser à son agence bancaire, aux sites de e-banking et mobile banking, ainsi qu’aux GAB (guichets automatiques bancaires), avec une majoration de 5,50 DH pour ces trois derniers modes cités.

Si la facilitation de paiement de la vignette a été bien accueillie par les redevables, la facturation des prestations du service rendu par les banques aux assujettis a été sujette à controverses. Certains préfèrent verser une commission au lieu de consacrer une partie de leur temps dans de longues files d’attente, tandis que d’autres rechignent au fait de consentir des frais connexes à l’impôt. Un débat secondaire au moment où en cinq mois seulement une opposition a été effectuée sur 109.000 véhicules auprès des centres d’immatriculation du Royaume. Le nombre des retardataires croîtra encore et encore. Au grand bonheur de la trésorerie de l’Etat.

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