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Plus de 620 mille personnes interdites d’émettre des chèques en 2016

Le nombre d’interdits d’émission de chèques s’est élevé à 621.990 personnes en 2016, en hausse de 3,89% par rapport à un an auparavant, fait savoir Bank Al-Maghrib (BAM), qui fait état d’une prédominance des personnes physiques, avec un taux de 88,84%.

Pour sa part, le montant moyen des chèques impayés s’est établi à 27.621 dirhams en 2016, contre 26.914 dirhams à fin décembre 2015, précise la Banque centrale, qui vient de publier son rapport sur les systèmes et les moyens de paiement et leur surveillance de l’exercice 2016. En effet, le nombre des incidents de paiement non encore régularisés à fin décembre 2016, s’est établi à 2.865.181 cas, pour un encours dépassant les 79,1 milliards de dirhams (MMDH), soit une hausse de 6,25% en nombre et de 9,05% en valeur, relève encore le rapport. La répartition de cet encours par catégorie de clientèle révèle que 2.275.035 incidents (79,40%) concernent des personnes physiques, alors que 590.146 incidents (20,60%) sont imputables à des personnes morales.

La répartition par tranche de montant de l’encours des incidents de paiement à fin décembre 2016 fait également ressortir que les chèques d’un montant inférieur ou égal à 5.000 dirhams constituent 39,07% en nombre, tandis que leur part en valeur n’est que de 2,86%, souligne BAM.

Et d’ajouter que les chèques inclus dans les tranches de 5.000 à 100.000 dirhams constituent 55,87% en nombre et 41,73% en valeur, alors que ceux d’un montant supérieur à 100.000 dirhams représentent une part limitée de 5,06% en nombre contre 55,41% en valeur.

Par ailleurs, l’analyse des flux de données traitées par la Centrale des incidents de paiement (CIP), selon laquelle Bank Al-Maghrib assure la centralisation et la diffusion des incidents de paiement de chèques et les interdictions prononcées à cet effet par les tribunaux, révèle que le nombre de déclarations d’incidents de paiement a reculé de 2,20% en 2016, contre 0,60% en 2015.

Les déclarations des régularisations ont quant à elles diminué de 0,54% en 2016 contre 3,52% une année auparavant, relève BAM, notant que le nombre d’incidents échus continue sa tendance baissière en diminuant de 9,38%, après une baisse de de 11,37%.

Toutefois, le nombre des annulations enregistre une appréciation de 7,22% contre une baisse de 16,57% une année auparavant, ajoute le rapport.

Instituée à Bank Al-Maghrib conformément aux dispositions de la loi N 15-95 formant Code de Commerce promulguée par le dahir N 1-96-83 du 15 rabii I 1471 (1er août 1996), la CIP veille notamment à recenser des informations concernant aussi bien les personnes physiques que morales ayant fait l’objet d’une interdiction bancaire ou d’une interdiction judiciaire d’émettre des chèques.

Ces informations concernent les déclarations des incidents de paiements, leurs régularisations et leurs annulations ainsi que les infractions aux injonctions d’émettre des chèques et les informations relatives aux interdictions judiciaires.

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