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PLF : Tout savoir sur la fiscalité en 2016

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Le Projet de loi de Finances 2016 propose une panoplie de mesures fiscales, notamment l’institution d’une nouvelle grille de l’impôt sur les sociétés (IS). Pour établir une imposition qui tient compte du niveau du bénéfice des entreprises qui parait plus juste et équitable économiquement, il est proposé d’instituer un barème des taux proportionnels.

Ainsi, le projet propose un taux de 10% pour la tranche du résultat fiscal inférieur ou égal à 300.000 dirhams,  20 % pour la tranche du résultat fiscal  supérieur à 300.000 dirhams et inférieur ou égal à 1 million de dirhams (MDH), 30 % pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 MDH et inférieur ou égal  à 5 MDH et 31% pour la tranche du résultat supérieure à 5 MDH. Toutefois, le secteur financier demeure imposable au taux de 37 %.

Par ailleurs, le PLF 2016 propose la suppression de l’imputation de la cotisation minimale en matière d’IS, pour consacrer le principe de minimum d’imposition acquis définitivement au Trésor, le plafonnement du montant des  charges déductibles dont le règlement peut être effectué en espèce à 10.000  dirhams par jour et par fournisseur et la consécration de l’application de  l’abattement de 100 % aux dividendes perçus et de l’exonération des  plus-values sur cession de valeurs mobilières pour certains organismes.

Le PLF 2016 prévoit également des mesures spécifiques à l’impôt sur le  revenu (IR), notamment l’institution d’un régime fiscal spécifique au produit  « Ijara Mountahia Bitamlik », le relèvement de la période de vacance de 6 mois à  une année pour le bénéfice de l’exonération de l’IR au titre du profit résultant de la cession d’un logement destiné à l’habitation principale, la suppression des dispositions relatives au bénéfice de la déduction des intérêts de prêt pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale dans  le cadre d’indivision et l’octroi du bénéfice de l’abattement de 40 % aux  revenus fonciers des propriétés agricoles.

Concernant les mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles se focalisent sur l’application du taux de 20 % aux opérations de transport ferroviaire, l’exonération à l’importation des aéronefs, l’instauration d’une procédure de recouvrement d’office pour non-respect des conditions d’exonération de la TVA du logement social et la généralisation du remboursement de la TVA grevant les biens d’investissement à compter du 1er  janvier 2016.

Il est également proposé de prévoir un mécanisme permettant le droit à récupération de la TVA non apparente sur les achats des produits agricoles non transformés, et la révision du tarif de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle. En effet, il est proposé de remplacer le tarif fixe de 60 dirhams par un tarif progressif qui prend en considération les facultés contributives des différentes catégories concernées par la livraison à soi-même de construction, tout en conservant l’exonération pour les superficies qui n’excèdent pas 150 mètres carré couverts.

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