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Les parlementaires se penchent sur les moyens de réformer leur régime de retraite

Les parlementaires ont entamé, mardi à Rabat, l’examen des moyens de réformer leur régime de retraite, évoquant plusieurs scénarios.

Dans ce cadre, quatre propositions de loi ont été présentées, lors de la réunion de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.

Il s’agit d’une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°24.92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, telle que modifiée par la loi N°35.04 et la loi N°53.99 portant application des dispositions de la loi N°24.92 relative aux membres de la Chambre des conseillers. La deuxième proposition est relative aux pensions des membres de la Chambre des représentants et la troisième vise à supprimer le régime de retraite des parlementaires. Quant à la dernière proposition de loi, elle fixe les conditions et les modalités de liquidation de ce régime.

Intervenant lors de la présentation de ces propositions de loi, le président de la commission, Abdellah Bouanou a indiqué que la première proposition émanant de la majorité propose de relever l’âge de retraite des parlementaires à 65 ans et de fixer la pension mensuelle à 700 DH pour chaque année législative, au lieu de 1.000 DH proposée auparavant.

Présentant la proposition de loi fixant les conditions et modalités de liquidation du régime de retraites des membres du Parlement, le président du groupe Justice et développement à la Chambre des représentants, Driss Azami Idrissi, a relevé que le nombre des bénéficiaires de ce régime augmente d’un mandant à un autre, rendant ainsi difficile le maintien de son équilibre financier.

M. Azami Idrissi a justifié la proposition présentée par son groupe portant sur la liquidation de ce régime par la volonté de mettre fin à la contribution de l’Etat en vue de combler le déficit et de préserver les droits de certains parlementaires ayant cotisé à ce régime sans bénéficier d’une pension ou ceux ayant bénéficié d’une pension inférieure à leurs cotisations déduites de leurs indemnités.

Pour ce qui est de la proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des représentants, présentée par le groupe Justice et développement, le groupe du rassemblement constitutionnel, le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, le groupe haraki, le groupe socialiste et le groupement du progrès et de socialisme, elle porte sur le relèvement de l’âge de retraite à 65 ans et fixe à 2.900 dhs la cotisation mensuelle des parlementaires avec l’instauration d’une hausse automatique des cotisations chaque fois que les réserves du régime atteignent un niveau couvrant un an de pensions seulement.

Pour leur part, les députés Omar Balafrej et Mustapha Chennaoui ont présenté une proposition de loi visant à supprimer le régime des retraites des parlementaires, dans laquelle ils précisent que « le parlementaire n’est pas un métier, mais un mandat politique pendant lequel il perçoit des indemnités afin d’effectuer sa mission en toute indépendance ».

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