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Ouverture de l’année judiciaire : L’indépendance du pouvoir judiciaire a hissé l’expérience constitutionnelle marocaine au rang des grandes démocraties

L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue un événement historique qui a hissé l’expérience constitutionnelle marocaine au rang des grandes démocraties, a affirmé, jeudi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Parquet général, Mohamed Abdennabaoui à l’ouverture de l’année judiciaire 2018.

Dans une allocution de circonstance, M. Abdennabaoui a souligné que le modèle marocain de l’indépendance du pouvoir judiciaire se distingue par sa globalité, en comprenant aussi bien magistrature assise que la magistrature debout, notant que l’indépendance de la présidence du parquet a suscité un débat social autour des limites de cette indépendance, le contrôle et la reddition des comptes.

En réponse à ces questions, le conseil constitutionnel a affirmé que le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Parquet général, est responsable sur la mise en œuvre de la politique pénale devant le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et le conseil devant lequel il est chargé de présenter des rapports périodiques sur la politique pénale et l’état d’avancement des travaux du parquet, a-t-il expliqué.

Selon M. Abdennabaoui, ces évolutions consacrent une nouvelle étape dans l’action du parquet, notamment après le transfert de certains pouvoirs du ministre de la Justice au procureur général du Roi, notant que les Orientations Royales constituent une feuille de route en matière de gestion du parquet et de mise en œuvre de la politique pénale.

Ainsi, les magistrats du parquet ont été appelés à lutter contre la criminalité et les actes illégaux dans le respect des procédures et lois en vigueur, à accorder l’importance qu’il faut aux plaintes des citoyens, à communiquer avec l’opinion publique sur des sujets d’actualité et à protéger les droits et les libertés fondamentales garantis par la constitution, tout en garantissant l’harmonie et l’équilibre entre les droits et les devoirs, notamment par la rationalisation du recours aux mesures judiciaires limitant les libertés.

Il a salué, dans ce sens, l’engagement des composantes de la Cour de cassation en faveur de la mise en œuvre des Orientations Royales visant à assurer la sécurité judiciaire pour la société, à travers l’accélération du rythme de traitement des affaires objet de recours et la liquidation des anciens dossiers et l’augmentation du nombre des affaires jugées, malgré les difficultés liées aux ressources humaines.

M. Abdennabaoui a dans ce sens, souligné que l’affectation de nouveaux magistrats a eu un impact positif dans le renforcement du capital humain de cette juridiction, ce qui a été concrétisé en terme de résultats et performances, grâce à leur engagement, leur volonté sincère et leur dévouement au travail.

Il a noté que le nombre des affaires enregistrés auprès de la cour de cassation est passé d’environ 35.000 dossiers en 2013 à 48.000 l’année précédente, alors que des affaires jugées au cours de la même période est passé de 28.000 à 40.000, ajoutant que ces données reflètent les grands efforts engagés par les magistrats de la Cour.

Il a aussi réitéré son engagement à coopérer avec toutes les autorités de l’État conformément à l’esprit de la Constitution, étant donné que le parquet général fait partie intégrante du pouvoir judiciaire au niveau de la mise en œuvre de la politique judiciaire de l’État, en étroite collaboration avec le parlement et le gouvernement.

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