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Nasser Bourita: « L’accord de pêche continuera à s’appliquer au Sahara »

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nasser Bourita, est catégorique: l’accord de pêche demeure valide sur tout le territoire marocain, y compris le Sahara. C’est une logique de souveraineté à laquelle le Royaume s’attache ardemment dans ses négociations futures.

Quelle est votre réaction à la décision de la Cour de justice européenne?
Il faut savoir que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ne remet nullement en cause la capacité du Maroc à signer des accords internationaux dans le domaine de la pêche couvrant les eaux du Sahara. Contrairement à ce que demandaient l’Algérie et le Polisario, la Cour n’a pas invalidé l’accord de pêche et s’est donc opposée à l’avocat général dont l’avis était destiné à dénier au Maroc toute capacité de signer un tel accord.

Peut-on dire alors que l’accord actuel est toujours valide et qu’il continue à s’appliquer aux eaux du Sahara?
Oui, l’accord actuel est toujours valide et demeure applicable jusqu’au 31 juillet 2018, date prévue de son expiration. Les termes de l’accord signé avec l’Union européenne touchent le Royaume du Maroc, en tant qu’Etat souverain sur tous ses territoires et ses provinces, de Tanger à Lagouira en passant par Laâyoune et Dakhla. Ce qui veut dire qu’il continuera à s’appliquer aux eaux sahariennes.

Mais, que veut dire la Cour qui tente de dissocier le Maroc de son Sahara?
La Cour dit, en substance, que ce qui n’est pas explicitement mentionné n’est pas déduit. En d’autres termes, pour que le Sahara soit intégré, il faut qu’il soit mentionné. La Cour a fait une lecture explicite de ce qui est mentionné dans l’accord. Le Maroc n’est évidemment pas d’accord avec tous les termes de l’arrêt. Pour lui, tous ses territoires se valent, aucune distinction ne peut être faite. Le Maroc n’a jamais négocié ni ne négociera en dehors de cette position. Le Maroc négociera en partant d’une logique de souveraineté. Le Maroc veut préserver ce partenariat et ne peut le faire que sur la base de ces constantes.

Quelle est la position politique de l’Union européenne?
Le Maroc et l’Union européenne ont produit un communiqué conjoint, dans lequel les deux parties se tiennent dans la même position et ont la même interprétation. Par conséquent, le Maroc et l’Union européenne sont d’un côté et l’Algérie et le Polisario de l’autre. Sur le contenu, le Maroc et l’Union européenne réaffirment leur volonté à préserver cet accord de pêche considéré comme un pilier et un fondement du partenariat stratégique global.

Qu’en est-il des positions des Etats membres de l’Union européenne?
Sur le mandat de l’accord de pêche, 27 Etats européens soutiennent la position du Maroc. Un seul Etat, à savoir la Suède, adopte une position de réserve. Pour les 27 Etats, 24 sont totalement pour la poursuite de l’accord actuel jusqu’à son terme et la conclusion d’un nouvel accord selon les mêmes termes que l’ancien. En revanche, trois pays, à savoir l’Allemagne, les Pays bas et le Danemark, soutiennent la conclusion d’un nouvel accord mais avec des conditions juridiques renégociées. De telles positions politiques ne font que conforter le Maroc et aggraver davantage l’isolement de l’Algérie et du Polisario, auxquels la Cour de justice européenne n’a accordé aucun rôle.

Comment se passe la négociation d’un nouvel accord de pêche avec l’Europe?
La Commission européenne a reçu du Conseil de l’Europe un mandat pour la négociation d’un nouvel accord de pêche sur la base d’une demande exprimée, le 19 février 2018, par le Maroc. Un mandat à travers lequel le Royaume demande aux autorités européennes d’apporter plus de sécurité juridique au prochain accord. Il s’agira donc de trouver une formule pour expliciter que les activités de pêche dans les eaux sahariennes soient couvertes par les dispositions du protocole en évitant de créer n’importe quelle distinction entre les différents territoires du Royaume.

La sécurité juridique est-elle seulement demandée par le Maroc?
Non, elle est aussi demandée par les Européens. Autrement dit, il s’agit de conclure un accord de pêche qui soit conforme au droit international et dont le champ d’application doit être clairement explicite.

S’agit-il alors de suivre la même logique que celle appliquée à l’accord agricole?
Oui, comme pour l’accord agricole, il s’agira de trouver la formule qui explicite que les provinces du sud sont concernées par les dispositions de l’accord.

Pensez-vous que les relations économiques entre le Maroc et l’Union européenne seront comme avant ou bien y aura-t-il des changements à l’avenir?
Il ne faut pas oublier que nos adversaires politiques, à savoir l’Algérie et le Polisario, peuvent tout manigancer pour perturber nos relations avec l’Union européenne. Mais je ne vous cache pas notre satisfaction quand la Cour de justice européenne a décidé de ne leur accorder aucun rôle politique dans cette affaire. Il est essentiel de souligner l’intérêt politique et stratégique de l’Union européenne à préserver son partenariat économique avec le Maroc.

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